Tribunal Judiciaire de Paris, 4 octobre 2024, RG n° 23/06807
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 octobre 2024, RG n° 23/06807
La société Liberté films, fondée par Mme [B] [G], a assigné la société La Traverse en justice pour obtenir la résolution d’un contrat de distribution et l’interdiction d’exploiter le film [R] … l’insoumise. Après la résiliation d’un premier contrat par La Traverse, Liberté films a demandé l’arrêt de l’exploitation du second contrat, sans succès. Le tribunal a décidé de tenter une conciliation, considérant que cela était dans l’intérêt des parties. Selon le code de procédure civile, la conciliation peut être initiée par le juge ou les parties, et un conciliateur de justice a été désigné pour cette mission.

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