Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2017
Une société a lancé une campagne publicitaire en France pour ses produits de puériculture, en s’appuyant sur les performances de vente d’une marque partenaire. Cette stratégie a induit en erreur les consommateurs, lui permettant de revendiquer des parts de marché qui appartenaient à son ancien partenaire. Le tribunal a reconnu un préjudice de 200.000 euros, considérant que la société avait cherché à profiter de la renommée de l’autre marque, ce qui constitue un comportement parasitaire et fautif. Toutefois, le tribunal n’a pas retenu le parasitisme concernant les emballages, jugés suffisamment distincts.

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