Dans l’affaire Electra, un distributeur français, après avoir contribué à la notoriété des vélos Electra, a été condamné pour contrefaçon de marque. Malgré ses efforts publicitaires, il a continué à exploiter les produits après l’expiration de son contrat, ce qui a entraîné une rupture légitime des relations commerciales. Les juges ont constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, car les signes litigieux contenaient tous le terme « Electra ». De plus, le distributeur a été reconnu coupable de dépôt frauduleux de marque, portant atteinte aux droits du fabricant, qui a pu revendiquer la propriété de la marque.