La SCCV Villa Joséphine a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation en collaboration avec la société Tagerim Promotion. Cet immeuble, situé à une adresse précise, a été vendu en état de futur achèvement. Suite à des désordres constatés par le syndicat des copropriétaires, une action en justice a été engagée contre la société Tagerim Promotion, la SCCV Villa Joséphine, son assureur, ainsi qu’un maître d’œuvre, afin de désigner un expert.

Procédures judiciaires et expertises

Le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise, désignant un expert initialement, puis le remplaçant par un autre expert par la suite. Les opérations d’expertise ont été élargies à d’autres parties impliquées dans la construction, y compris des entreprises chargées de divers lots, ainsi que leurs assureurs respectifs.

Assignations et demandes des parties

Les sociétés MMA iard et MMA iard Assurances Mutuelles ont assigné plusieurs entreprises, y compris des maîtres d’œuvre et des sociétés d’assurance, pour rendre les opérations d’expertise communes et obtenir des informations sur leurs assureurs. Lors d’une audience, certaines demandes ont été maintenues, tandis que d’autres ont été abandonnées.

Intervention volontaire et mise hors de cause

Une société, venant aux droits d’une autre, a demandé à être mise hors de cause, ce qui a été jugé recevable par le tribunal. Le lien entre cette société et les prétentions des parties a été établi, justifiant ainsi son intervention.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses, prorogeant le délai pour le dépôt du rapport d’expertise. Il a également ordonné à certaines sociétés de communiquer l’identité de leurs assureurs, sous astreinte, et a statué sur la non-recevabilité d’une demande relative à la prescription.

Conclusion et implications

Les parties demanderesses ont été condamnées aux dépens, et la décision a été rendue exécutoire par provision. Cette affaire met en lumière les complexités des litiges liés à la construction et les responsabilités des différents acteurs impliqués.