Le TGI de Paris a ordonné à Yahoo!INC de prendre des mesures pour interdire l’accès, depuis la France, à des sites portant atteinte à l’ordre public, notamment ceux vendant des objets nazis. Bien que la faute de Yahoo!INC soit non intentionnelle, elle cause un préjudice à la LICRA et à l’UEJF, qui luttent contre la banalisation du nazisme. Le tribunal souligne que Yahoo!INC peut identifier l’origine géographique des internautes via leur adresse IP, lui permettant ainsi de bloquer l’accès à ces contenus. En raison du dommage subi en France, le TGI de Paris est compétent pour traiter ce litige.