L’assignation en référé pour refus d’insertion d’un droit de réponse doit comporter le texte de la réponse, conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cependant, dans cette affaire, le tribunal a jugé que l’assignation était valide, car le droit de réponse était clairement identifié et annexé. Le refus d’insertion n’a pas été considéré comme un trouble manifestement illicite, car le directeur de publication n’a pas pu identifier sans ambiguïté l’article concerné. En conséquence, la demande de [B] [I] a été rejetée, et il a été condamné à payer des frais à [X] [T].