Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11213
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2024, RG n° 24/11213
Le Tribunal judiciaire de Paris a constaté des atteintes graves aux droits de diffusion de la Ligue des champions (2024/2025) détenus par la Société d’édition de Canal Plus. Il a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues, Orange et Free, de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement ces compétitions. Les opérateurs doivent mettre en œuvre ces mesures dans un délai de trois jours, jusqu’à la fin de la saison, le 31 mai 2025. Cette décision vise à protéger les droits d’exploitation audiovisuelle et à prévenir toute nouvelle atteinte.

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