Le 30 septembre 2009, un emprunteur et son épouse ont accepté une offre de prêt immobilier d’un montant de 100.000 euros de la part d’une banque, remboursable en 240 mensualités à un taux fixe de 4,30% l’an. Ce prêt a été garanti par une société de cautionnement.

Modifications du Prêt

Le 12 mai 2015, la banque a accepté de réduire le taux d’intérêt à 2,50% l’an, alors que le capital restant dû s’élevait à 82.437,89 euros. Cependant, des problèmes de remboursement ont rapidement surgi.

Notifications de Remboursement

En avril 2021, la société de cautionnement a informé l’emprunteur et son épouse qu’ils n’avaient pas respecté leurs obligations de remboursement, les mettant en demeure de régler des arriérés. D’autres notifications ont suivi, indiquant des montants de plus en plus élevés dus à la banque.

Intervention de la Société de Cautionnement

En août 2021, la banque a confirmé avoir reçu des paiements de la société de cautionnement pour couvrir les échéances impayées. Cependant, la situation s’est détériorée, et la société de cautionnement a de nouveau mis en demeure l’emprunteur et son épouse de régler leurs dettes.

Assignation en Justice

En avril 2023, la société de cautionnement a assigné l’emprunteur et son épouse devant le tribunal, demandant leur condamnation solidaire pour le remboursement de la somme due, ainsi que des intérêts et des frais.

Motivation de la Décision

Le tribunal a constaté que l’emprunteur et son épouse n’avaient pas respecté leurs obligations de remboursement, ce qui a conduit la société de cautionnement à payer la dette à la banque. En conséquence, le tribunal a ordonné à l’emprunteur et à son épouse de rembourser la somme due, assortie d’intérêts.

Frais d’Hypothèque

La société de cautionnement a également demandé l’inscription d’une hypothèque sur le bien cautionné. Le tribunal a rappelé que les frais liés à cette mesure seraient à la charge de l’emprunteur et de son épouse.

Dépens et Frais Irrépétibles

L’emprunteur et son épouse, ayant perdu l’instance, ont été condamnés aux dépens et à payer une somme au titre des frais irrépétibles.

Exécution Provisoire

Le tribunal a rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, conformément aux dispositions légales en vigueur.