Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Nancy

Thématique : Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle filiation

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/01109 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBR

AFFAIRE : [Y] [G] épouse [N]
[N] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE:

Madame [G] [Y] épouse [N]
née le 02 Novembre 1964 à HAYANGE (Moselle)
254 Avenue de Strasbourg
54000 NANCY

ayant pour avocat Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET avocat au barreau de NANCY,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :
aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 11 avril 2024 déposée au greffe le 18 avril 2024, Madame [G] [Y] (née le 2 novembre 1964) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [J] [M] [C] [N] (né le 27 avril 1988), fils de son époux Monsieur [K] [A] [Z] [N] (né le 31 mars 1957) avec lequel elle s’est mariée le 4 août 2012 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [I] [X] [H] (née le 26 août 1956) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 novembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De :[J] [M] [C] [N], né le 27 avril 1988 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 En froide Ruelle à SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070),
Marié le 5 septembre 2014 à la mairie de METZ (Moselle) avec Madame [L] [B] ;

Par : [G] [Y], née le 2 novembre 1964 à HAYANGE (Moselle),
Demeurant 254 avenue de Strasbourg à NANCY (54000),
Mariée le 4 août 2012 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [K] [A] [Z] [N];

Dit que l’adopté conservera le nom de [N].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 12 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Aline FAUCHEUR SCHIOCHET et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [G] [Y] et à Monsieur [J] [M] [C] [N].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Vice-Présidente,