Le 19 mai 2023, Monsieur [X] [H] a acheté un véhicule GMC modèle Chevrolet auprès de la société PARK AUTO 54 pour un montant de 19 690 €, suite à une annonce sur le site « Leboncoin ». La réception du véhicule a eu lieu le 14 juin 2023.

Dysfonctionnements constatés

À la réception, Monsieur [H] a remarqué plusieurs problèmes, notamment l’absence de démarrage et la présence de fumée dans le vase d’expansion. Il a alors contacté la société PARK AUTO 54 pour demander la restitution du véhicule, mais sans succès.

Demande de rétractation

Le 23 juin 2023, Monsieur [H] a envoyé un courrier recommandé à PARK AUTO 54 pour exprimer son souhait de se rétracter de la vente. Ce courrier est resté sans réponse de la part de la société.

Assignation en justice

Le 22 janvier 2024, Monsieur [H] a assigné la société PARK AUTO 54 devant le Tribunal judiciaire de Marseille, demandant la résolution du contrat de vente et la restitution du prix d’achat, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral.

Arguments du demandeur

Monsieur [H] soutient que le contrat est un contrat de vente à distance, soumis au code de la consommation, et qu’il a exercé son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours. Il souligne également que la carte grise du véhicule ne lui a jamais été fournie, rendant le véhicule inutilisable.

Réponse de la société PARK AUTO 54

La société PARK AUTO 54 n’a pas constitué avocat et n’a pas répondu aux arguments présentés par Monsieur [H].

Décision du Tribunal

Le Tribunal a constaté la résolution du contrat de vente et a condamné la société PARK AUTO 54 à rembourser la somme de 19 690 € à Monsieur [H], assortie du taux d’intérêt légal à compter du 23 juin 2023. La société a également été condamnée aux dépens et à verser 2000 € à Monsieur [H] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Exécution provisoire

La décision du Tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire, permettant à Monsieur [H] de récupérer son dû sans attendre l’issue d’un éventuel appel.