Le Tribunal de grande instance de Lille a statué sur la question de l’originalité des sites internet dans l’affaire opposant la société COURTA FINANCES à EATIME et ABYSS FINANCE. Bien que COURTA FINANCES ait cédé les droits de son site « exceltaux.fr », elle a accusé EATIME de contrefaçon en raison de la création d’un site similaire pour un autre client. Le tribunal a reconnu le site de COURTA FINANCES comme une œuvre originale, mais a conclu que les deux sites ne présentaient pas de similitudes visuelles suffisantes pour constituer une contrefaçon, soulignant que certaines ressemblances étaient inévitables dans le domaine technologique.