Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS sont propriétaires dans la copropriété LES COTEAUX DE LA NARTELLE. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SARL GIMS, a assigné ces derniers devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour le paiement de charges de copropriété impayées depuis 2018.

Prétentions du Syndicat des copropriétaires

Le syndicat demande au tribunal de condamner Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS à verser 13 322,46 euros pour charges impayées, ainsi que 4 000 euros en dommages et intérêts et 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il justifie ses demandes par des appels de fonds, des décomptes de charges et des procès-verbaux d’assemblées générales.

Réponse des défendeurs

Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS n’ont pas constitué d’avocat ni présenté de conclusions. Ils n’ont pas contesté les faits ni les demandes formulées par le syndicat.

Éléments de preuve fournis par le Syndicat

Le syndicat a produit des documents tels que des relevés de propriété, des procès-verbaux d’assemblées générales de 2016 à 2023, et des sommations de paiement. Ces éléments montrent que les défendeurs n’ont pas réglé leurs charges depuis 2016, malgré plusieurs mises en demeure.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS à payer 13 322,46 euros, assortis des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 octobre 2023. En revanche, la demande de dommages et intérêts a été rejetée, le syndicat n’ayant pas prouvé un préjudice distinct.

Condamnations accessoires

Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS ont également été condamnés aux dépens de l’instance. De plus, ils doivent verser 3 000 euros au syndicat au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en raison de l’équité et des frais engagés par le syndicat.

Conclusion de l’affaire

Le jugement a été rendu le 19 novembre 2024, avec une mise à disposition au greffe, et a statué sur les demandes du syndicat tout en rejetant le surplus des demandes.