Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Thématique : Conflit de voisinage et droits d’occupation.
→ RésuméL’affaire opposait un établissement public, désigné comme demandeur, à un individu, désigné comme défendeur. Le litige a été porté devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, où une audience a eu lieu le 6 février 2025. Le jugement a été rendu le 3 avril 2025, après une période de délibération.
L’établissement public, OPHIS, représenté par un avocat, a engagé des poursuites contre le défendeur, un particulier résidant à Gerzat. Les détails de la demande n’ont pas été explicités dans le jugement, mais il est courant que de telles affaires concernent des questions de droit immobilier, de loyers impayés ou de litiges liés à des baux. Le tribunal a examiné les arguments présentés par les deux parties lors de l’audience. Le défendeur a comparu en personne, ce qui indique qu’il a souhaité défendre sa position sans représentation légale. Cela peut refléter une volonté de gérer la situation directement ou une contrainte financière. Les débats ont permis aux deux parties de présenter leurs points de vue et de soumettre des preuves à l’appui de leurs arguments. Le jugement a été mis à disposition au greffe, ce qui signifie qu’il est accessible aux parties concernées et à toute personne intéressée. La décision du tribunal pourrait avoir des implications significatives pour le défendeur, notamment en ce qui concerne ses obligations financières ou ses droits liés à la propriété en question. En conclusion, cette affaire illustre les procédures judiciaires en matière de contentieux de la protection, où un établissement public et un particulier se retrouvent en désaccord, nécessitant l’intervention d’une autorité judiciaire pour trancher le litige. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
16, place de l’Étoile – CS 20005
63000 CLERMONT-FERRAND
: 04.73.31.77.00
N° RG 25/00001 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FU
NAC : 5AA 0A
JUGEMENT
Du : 03 Avril 2025
Etablissement public OPHIS
Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
C /
Monsieur [J] [U]
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 03 Avril 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 03 Avril 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
16, place de l’Étoile – CS 20005
63000 CLERMONT-FERRAND
: 04.73.31.77.00
N° RG 25/00001 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FU
NAC : 5AA 0A
JUGEMENT
Du : 03 Avril 2025
Etablissement public OPHIS
Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
C /
Monsieur [J] [U]
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 03 Avril 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 03 Avril 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Après débats à l’audience du 06 Février 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
Etablissement public OPHIS, demeurant 32 rue de Blanzat – 63000 CLERMONT-FERRAND
représentée par Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR :
Monsieur [J] [U], demeurant 91 rue Jean Moulin – 63360 GERZAT
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