Monsieur [P] [S] a acquis le 24 mai 2023 un véhicule Peugeot 207, immatriculé [Immatriculation 9], auprès de la société ASF AUTO.

Problèmes rencontrés

Rapidement après l’achat, le véhicule a présenté des fuites d’huile moteur et de liquide de refroidissement. La société Garage Plus 01 a été sollicitée pour effectuer des réparations à la demande du vendeur.

Expertise et litige

Malgré les interventions, les dysfonctionnements ont persisté. Une expertise amiable réalisée en mars 2024 a établi un lien de causalité entre les problèmes constatés et l’intervention de Garage Plus 01. Face à l’absence de solution proposée par ASF AUTO, Monsieur [P] [S] a assigné les deux sociétés devant le juge des référés le 23 et 24 septembre 2024, demandant une expertise judiciaire et une indemnisation de 2 000 €.

Audience et absence des parties

L’affaire a été examinée lors de l’audience de référé du 15 octobre 2024. Monsieur [P] [S] a maintenu ses demandes, tandis que les sociétés ASF AUTO et Garage Plus 01, bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu.

Demande d’expertise judiciaire

Le tribunal a considéré que les conditions pour ordonner une expertise judiciaire étaient réunies, justifiées par les éléments fournis par Monsieur [P] [S]. L’expertise a été ordonnée, avec la charge pour lui de payer une provision initiale.

Décisions sur les dépens et demandes accessoires

Le tribunal a statué que les dépens seraient à la charge de Monsieur [P] [S], rejetant sa demande de réserve des dépens et celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Mission de l’expert

L’expert désigné, Monsieur [V] [Y], a pour mission d’examiner le véhicule, d’évaluer les anomalies, d’établir leur origine, et de déterminer les responsabilités et préjudices éventuels.

Conditions d’expertise

L’expert devra communiquer un pré-rapport aux parties et remettre un rapport détaillé au greffe du tribunal au plus tard le 1er octobre 2025. Une provision de 3 000 euros doit être consignée par Monsieur [P] [S] d’ici le 30 janvier 2025, sous peine de caducité de la désignation de l’expert.

Exécution provisoire

La décision du tribunal bénéficie de l’exécution provisoire, et les dépens restent à la charge de Monsieur [P] [S].