Dans cette affaire, une société civile immobilière (SCI) a commandé des travaux de menuiserie à une société spécialisée. Le contrat a été signé en octobre et décembre 2019, pour un montant total de 7961,44€ TTC, avec un acompte de 2030,53€ versé. Les travaux ont été réalisés en février 2020.

Réclamations et opposition

En avril 2021, la société de menuiserie a réclamé le solde de la facture, soit 5930,91€. En janvier 2024, elle a saisi le tribunal pour obtenir une injonction de payer, qui a été accordée en février 2024. La SCI a formé opposition à cette injonction en avril 2024, ce qui a conduit à une audience en mai 2024.

Arguments des parties

La société de menuiserie a demandé le paiement du solde de la facture, en soutenant que l’exception d’inexécution invoquée par la SCI n’était pas fondée. Elle a affirmé que les travaux avaient été réalisés conformément aux stipulations contractuelles. De son côté, la SCI a contesté la qualité des travaux, évoquant des malfaçons et des défauts persistants, et a demandé le rejet des demandes de la société de menuiserie.

Recevabilité de l’opposition

Le tribunal a examiné la recevabilité de l’opposition formée par la SCI. Il a constaté que l’opposition était valide, car la signification de l’ordonnance d’injonction de payer n’avait pas été faite à la personne habilitée de la SCI, ce qui a conduit à l’annulation de l’ordonnance.

Analyse des demandes principales

Le tribunal a analysé les obligations contractuelles de la société de menuiserie, concluant que des malfaçons avaient été constatées. Bien que la SCI ait bénéficié de nouveaux travaux, le tribunal a jugé que les défauts d’exécution justifiaient une exception d’inexécution, mais a également noté que la société de menuiserie n’avait pas répondu aux relances de la SCI.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la SCI à verser 3930,91€ à la société de menuiserie, avec intérêts à compter de la date de signification de l’ordonnance. Les demandes d’indemnité forfaitaire et de frais irrépétibles ont été rejetées, et les dépens ont été partagés entre les deux parties.