En cas de contrefaçon de logo, l’auteur peut obtenir une indemnisation minimale de 6 000 euros, même sans justifier de sa notoriété ou des redevances habituelles. Cette somme tient compte des conséquences économiques négatives, du préjudice moral et des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Dans une affaire récente, l’auteur a demandé 20 000 euros pour manque à gagner et préjudices subis, mais la société défenderesse a contesté cette demande, la jugeant excessive par rapport au devis initial. Finalement, l’auteur a été indemnisé à hauteur de 6 000 euros pour les préjudices liés à la contrefaçon.