La SAS PROCOPTERE, spécialisée dans le transport aérien, a été assignée en justice pour contrefaçon de droits d’auteur par M. [H] [R], qui revendique la paternité d’un logo utilisé par la société. Selon l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier de la protection. Dans ce cas, bien que certains éléments du logo soient communs, leur combinaison unique confère une originalité suffisante. La société PROCOPTERE a utilisé ce logo sans autorisation, ce qui constitue une contrefaçon, car aucun accord n’a été établi pour l’exploitation de l’œuvre.