M. [B] [S] et Mme [I] [L] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation qu’ils ont décidé d’agrandir. Pour ce faire, ils ont engagé plusieurs entreprises de construction, dont la SARL A2, la SARL AP Couverture, la SARL Sellier Construction, la SARL AM Rénovation et la SARL Jérôme Boudin, chacune responsable d’un lot spécifique des travaux.

Signalement des malfaçons

Le 9 février 2020, M. [B] [S] et Mme [I] [L] ont adressé une mise en demeure à la SARL A2, signalant plusieurs malfaçons, notamment des fissures, des infiltrations et des problèmes d’étanchéité. Ils ont demandé la finalisation des travaux pour régulariser la réception de l’ouvrage.

Constatations et expertises

Le 30 septembre 2020, un constat a été réalisé, mettant en évidence des fissures, des dégradations et des infiltrations dans plusieurs parties de l’immeuble. En mars 2021, les propriétaires ont assigné les entreprises devant le tribunal pour obtenir une expertise. Une ordonnance du 2 juin 2021 a ordonné cette expertise, dont le rapport a été déposé le 29 mai 2022.

Procédures judiciaires

En mai et juin 2023, M. [B] [S] et Mme [I] [L] ont assigné plusieurs entreprises en responsabilité et indemnisation. La SARL Sellier Construction a ensuite assigné son assureur, la société d’assurances mutuelles Areas Dommages, en intervention forcée et en garantie. Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 21 décembre 2023.

Demandes des parties

M. [B] [S] et Mme [I] [L] demandent des dommages et intérêts pour les malfaçons, ainsi que la prise en charge des frais d’expertise. La SARL Sellier Construction conteste les demandes et appelle en garantie la SARL A2 et l’assureur. La société d’assurances mutuelles Areas Dommages demande la déchéance de garantie pour déclaration tardive de sinistre.

Responsabilité et indemnisation

Le tribunal a établi que la SARL Sellier Construction et la SARL A2 sont responsables in solidum des désordres affectant l’acrotère, en raison de manquements aux règles de construction. La société d’assurances mutuelles Areas Dommages a été condamnée à garantir la SARL Sellier Construction.

Affaissement du sol

Concernant l’affaissement du sol, le tribunal a déterminé que la SARL A2 était responsable, tandis que la SARL Sellier Construction ne l’était pas. Les propriétaires ont obtenu une indemnisation pour les travaux nécessaires à la réparation de l’affaissement.

Frais de justice et exécution provisoire

Les parties perdantes, à savoir la SARL A2, la SARL Sellier Construction et la société d’assurances mutuelles Areas Dommages, ont été condamnées aux dépens et à verser des frais irrépétibles aux propriétaires. L’exécution provisoire du jugement a été maintenue.