Dans une affaire jugée par le Tribunal d’instance de Paris le 27 novembre 2007, l’opérateur Alice a été déclaré responsable des dysfonctionnements de la ligne Internet de M. P, qui n’a pas pu se connecter malgré son abonnement. Après avoir résilié son contrat, M. P a constaté que son compte bancaire continuait d’être débité. La juridiction a conclu à une violation de l’article 1134 du code civil, condamnant Alice à verser 400 euros à M. P en dommages et intérêts. Cette décision souligne la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en cas de non-connexion.