Tribunal de commerce de Paris, 9 janvier 2019
Tribunal de commerce de Paris, 9 janvier 2019
La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie ». La Cour de Cassation a affirmé que même sans concurrence directe, la diffusion d’informations pouvant nuire à un produit constitue un acte de dénigrement. Le tribunal a jugé que les propos tenus étaient dénigrants, entraînant une condamnation à 5 000 € de préjudice.

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