Dans une affaire de reproduction illicite d’une base de données, le Tribunal de Commerce de Paris a exonéré un hébergeur de toute responsabilité. Le tribunal a souligné qu’aucune obligation ne contraignait l’hébergeur à vérifier le contenu des informations qu’il diffuse. De plus, dès qu’il a été informé du litige, l’hébergeur a réagi rapidement en fermant le site concerné. Cette décision illustre l’importance de la réactivité des prestataires techniques face aux contentieux, tout en clarifiant les limites de leur responsabilité dans la gestion des contenus hébergés.