Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 1999
Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 1999
La responsabilité des hébergeurs se limite à leur rôle d’hébergeur, sans obligation de vérifier le contenu des informations qu’ils diffusent. Lorsqu’un litige survient, l’hébergeur doit agir rapidement, comme en témoigne la fermeture conservatoire d’un site litigieux. Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Paris a décidé de mettre hors de cause l’hébergeur, soulignant ainsi les limites de sa responsabilité. Cette jurisprudence rappelle que la protection des droits d’auteur et des contenus en ligne repose principalement sur les utilisateurs et non sur les plateformes d’hébergement.

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