Après la résiliation d’un contrat d’accès à sa base de données avec la société FREE GOAL, l’AFP a constaté une utilisation non autorisée de ses dépêches sur le site de cette dernière. Le tribunal a reconnu la contrefaçon, soulignant que l’AFP avait encouru des risques financiers et humains. En vertu de l’article L 342-1 du Code de la Protection Intellectuelle, qui protège les producteurs de bases de données, la société FREE GOAL a été condamnée à verser des dommages et intérêts à l’AFP. Cette décision souligne l’importance de la protection des bases de données en France.