Tribunal administratif de Paris, 1er juillet 2004
Tribunal administratif de Paris, 1er juillet 2004
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a mandaté Hubert Astier pour évaluer la loi Toubon, adoptée le 4 août 1994. Cette mission vise à dresser un bilan de l’impact de cette législation sur la langue française et à proposer des réformes. Le rapport final est attendu pour le 1er juillet 2004, marquant une étape déterminante dans la préservation et la promotion de la langue française dans divers domaines.

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