Le Crédit d’impôt recherche (CIR) exige que les contrats-cadres de sous-traitance soient clairement orientés vers les résultats des travaux de recherche menés par le sous-traitant. Dans le cas de la société Assystem France, les dépenses de recherche ont été jugées comme étant engagées dans son propre intérêt, et non pour celui des donneurs d’ordre. Les sommes reçues par des organismes de recherche privés agréés pour des opérations de recherche sont éligibles au CIR pour les entreprises donneuses d’ordre, mais ces organismes ne peuvent pas inclure ces dépenses dans leur propre calcul de crédit d’impôt.