TPUE, 12 décembre 2019
TPUE, 12 décembre 2019
Le Tribunal de l’Union européenne (TPUE) a confirmé que le dépôt de la marque « Cannabis Store Amsterdam » est exclu, car un signe évoquant la marijuana est contraire à l’ordre public. La stylisation de la feuille de cannabis, associée à Amsterdam, ne peut être enregistrée en tant que marque, car cela va à l’encontre des bonnes mœurs. Malgré les débats sur la légalisation du cannabis dans certains États membres, sa consommation reste illégale au-delà des seuils autorisés, et la lutte contre son utilisation s’inscrit dans un objectif de santé publique et de prévention de la criminalité liée aux drogues.

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