Type de juridiction : TPUE
Juridiction : TPUE
Thématique :
→ RésuméLe TPUE européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque représentant le bonbon « Werther’s Original » et son emballage. Le TPICE a estimé que le caractère distinctif du bonbon n’était pas établi par l’usage. Pour prouver ce caractère, il faut démontrer que le produit est identifié par une part significative du public comme provenant d’un fabricant, ainsi que fournir des preuves d’usage dans l’Union européenne. D’autres éléments, tels que la part de marché, la durée d’usage et les investissements promotionnels, sont également pris en compte pour évaluer la perception du consommateur.
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Le TPUE européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque portant sur la forme représentant le bonbon caramel dit « Werther’s Original » et d’autre part, la protection au titre du droit des marques, de son emballage à tortillons. Le TPICE n’a pas considéré établie l’acquisition du caractère distinctif du bonbon Werther’s par l’usage. La preuve du caractère distinctif, non rapportée en l’espèce, repose notamment sur :
– l’identification du produit, par une fraction significative du public, comme provenant du fabricant ;
– la preuve de l’usage dans la partie de l’Union européenne concernée :
– la prise en compte d’un faisceau d’indices tels que la part de marché détenue par la marque, la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir etc.;
– la perception du produit par le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Mots clés : marque distinctive,marque,marques,bonbon,Werther’s Original,confusion,risque de confusion,refus de marque
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : TPUE | Date : 10 novembre 2004 | Pays : France
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