TPUE, 10 novembre 2004
TPUE, 10 novembre 2004
Le TPUE européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque représentant le bonbon « Werther’s Original » et son emballage. Le TPICE a estimé que le caractère distinctif du bonbon n’était pas établi par l’usage. Pour prouver ce caractère, il faut démontrer que le produit est identifié par une part significative du public comme provenant d’un fabricant, ainsi que fournir des preuves d’usage dans l’Union européenne. D’autres éléments, tels que la part de marché, la durée d’usage et les investissements promotionnels, sont également pris en compte pour évaluer la perception du consommateur.

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