En cas de doute sur la légalité d’une sanction de L’ARCOM, il est conseillé de la contester. Une sanction pécuniaire sévère peut être prononcée en cas de renouvellement du manquement. Par exemple, L’ARCOM a infligé une amende de trois millions d’euros à Groupe Canal Plus et C8, confirmée par le Conseil d’État, suite à une séquence de « Touche pas à mon poste » où l’animateur incitait des propos intrusifs. Bien que des témoignages critiques aient émergé, la sanction reposait uniquement sur le contenu de l’émission, indépendamment des conséquences alléguées.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.