Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour faute grave a été validé. Selon le code du travail, une faute grave entraîne la perte de préavis et d’indemnités. L’employeur doit prouver la faute pour justifier le licenciement.
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