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Participation à un court métrage X
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La participation d’un salarié à un court métrage pornographique, dans le cadre de sa vie privée, ne peut justifier un licenciement, à moins qu’elle n’ait désorganisé l’entreprise. Selon l’article 9 du Code civil, le respect de la vie privée est fondamental. Dans une affaire de licenciement non justifié, il a été établi que le visionnage…
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Participation à un court métrage X
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La participation d’un salarié à un court métrage pornographique dans le cadre de sa vie privée ne peut justifier un licenciement, à moins qu’elle n’ait désorganisé l’entreprise. Selon l’ARCEPicle 9 du Code civil, le respect de la vie privée est fondamental. Dans une affaire de licenciement, il a été établi que le visionnage de la…
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Cour d’Appel de Paris, 14 janvier 2016
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La participation d’un salarié à un court métrage pornographique dans le cadre de sa vie privée ne peut justifier un licenciement, à moins qu’elle n’ait désorganisé l’entreprise. Selon l’ARCEPicle 9 du Code civil, le respect de la vie privée est fondamental. Dans une affaire de licenciement, il a été établi que le visionnage de la…
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Consultation des fichiers du salarié
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Les connexions informatiques d’un salarié sur des sites durant son temps de travail sont présumées professionnelles, permettant à l’employeur de les consulter. Toutefois, le salarié conserve un droit au respect de sa vie privée, même au travail. L’employeur ne peut pas utiliser ces fichiers pour sanctionner le salarié si ceux-ci relèvent de sa vie privée,…
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Consultation des fichiers du salarié
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Les connexions informatiques d’un salarié sur des sites durant son temps de travail sont présumées professionnelles, permettant à l’employeur de les consulter. Un procès-verbal d’huissier constatant que des courriers électroniques provenaient de la messagerie de l’entreprise est un mode de preuve licite. Cependant, le salarié a droit au respect de sa vie privée, même au…
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Consultation des fichiers du salarié
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Les connexions informatiques d’un salarié sur des sites durant son temps de travail sont présumées professionnelles, permettant à l’employeur de les consulter. Un procès-verbal d’huissier constatant que des courriers électroniques provenaient de la messagerie de l’entreprise est un mode de preuve licite. Cependant, le salarié a droit au respect de sa vie privée, même au…
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Cour d’appel de Nîmes, 1er septembre 2015
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Les connexions informatiques d’un salarié sur des sites durant son temps de travail sont présumées professionnelles, permettant à l’employeur de les consulter. Un procès-verbal d’huissier constatant que des courriers électroniques provenaient de la messagerie de l’entreprise est un mode de preuve licite. Cependant, le salarié a droit au respect de sa vie privée, même au…
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Cour d’appel de Nîmes, 1er septembre 2015
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Les connexions informatiques d’un salarié sur des sites durant son temps de travail sont présumées professionnelles, permettant à l’employeur de les consulter. Un procès-verbal d’huissier constatant que des courriers électroniques provenaient de la messagerie de l’entreprise est un mode de preuve licite. Cependant, le salarié a droit au respect de sa vie privée, même au…
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Vie privée du Salarié
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La Cour de cassation a réaffirmé que la vie personnelle d’un salarié, même journaliste, ne peut justifier un licenciement disciplinaire, même si elle occasionne un trouble dans l’entreprise. La distinction entre vie personnelle et vie privée est délicate, mais l’édition d’un livre par un journaliste est considérée comme un acte relevant de sa vie personnelle.…
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Vie privée du Salarié
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L’associé d’un Cabinet d’avocats a abusé de sa qualité en demandant au Maire la copie intégrale de l’acte de naissance d’un salarié pour établir son thème astral. Cette demande constitue une tentative de délit d’obtention indue de document administratif, sanctionnée par le Code pénal. L’avocat a été condamné à 5000 euros de dommages et intérêts.…
