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Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d' »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
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Salafiste : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
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Incitation la haine sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La contestation des crimes contre l’humanité sur Twitter peut constituer une infraction selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Un auteur a été condamné à 6 000 euros d’amende pour avoir insinué, dans ses tweets, un doute sur la véracité des témoignages des rescapés de la Shoah. Ses propos minimisaient les…
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Diffamation : la preuve de la vérité – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Tournage de « film porno » : Questions / Réponses juridiques
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Contrôle du journaliste sur les réseaux sociaux de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un journaliste pour faute lourde peut survenir lorsqu’il bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur. Dans une affaire, un journaliste a été licencié après avoir modifié sans autorisation les comptes Dailymotion, Twitter et Facebook de l’entreprise, rendant l’accès impossible et nuisant à la promotion de son magazine. Bien qu’il ait prétendu que…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Tweet diffamatoire : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
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Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire – Questions / Réponses juridiques
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L’éviction du contradictoire, principe fondamental du procès, impose au requérant de justifier concrètement la nécessité d’agir par surprise. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur suspecté d’agir avec des actionnaires minoritaires. Cependant, la requête ne présentait que des arguments généraux, sans démontrer pourquoi une procédure contradictoire était impossible. L’article 6.1.8…
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Debout la France c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La rediffusion de tweets illicites peut entraîner des sanctions pénales. Dans une affaire récente, un cadre du parti Debout la France a été agressé et son téléphone volé, ce qui a permis à l’agresseur de diffuser des informations personnelles sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter pour obtenir les données des utilisateurs ayant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57566
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Contexte de l’affaire M. [M] [C] a déposé une plainte en septembre 2024, affirmant avoir été la cible de messages haineux et violents sur le réseau social X, émis par un utilisateur anonyme sous le compte « [Courriel 1] ». Ces messages incluaient des menaces visant également son fils mineur, [J] [C]. M. [M] [C]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57566
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Contexte de l’affaire M. [M] [C] a déposé une plainte en septembre 2024, affirmant avoir été la cible de messages haineux et violents sur le réseau social X, émis par un utilisateur anonyme sous le compte « [Courriel 1] ». Ces messages incluaient des menaces visant également son fils mineur, [J] [C]. M. [M] [C]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 20 septembre 2018
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La société Free a obtenu la saisie de documents chez NPA Conseil suite à la divulgation sur Twitter d’informations confidentielles, prétendument par Didier Lombard, ancien PDG d’Orange. Ces tweets évoquaient des négociations entre Free et Canal+ concernant une offre commerciale. Free a découvert que le compte Twitter avait été usurpé et a demandé l’identité de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
