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Diffamation par Tweet : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, la Directive 2014/40/UE impose un système de traçabilité. L’amendement Grandguillaume-Solère visait à confier la collecte des données à un organisme indépendant, garantissant ainsi une traçabilité éloignée de l’influence des fabricants. Dans ce contexte, un Tweet d’une société de traçabilité a été…
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Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire – Questions / Réponses juridiques.
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L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
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Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire – Questions / Réponses juridiques.
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L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
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Gérard Depardieu c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Gérard Depardieu c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Abus des réseaux sociaux au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’abus des réseaux sociaux au travail peut avoir des conséquences graves, notamment dans des secteurs sensibles comme la sécurité. Un agent de sécurité a été licencié pour faute grave après avoir ignoré les consignes strictes interdisant l’utilisation d’Internet à des fins personnelles. Pendant son service, il s’est connecté à des sites de réseaux sociaux et…
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Debout la France c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
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Debout la France c/ Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Un cadre du parti Debout la France a été agressé par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, lui a volé son téléphone. L’agresseur a ensuite diffusé des photos personnelles et des conversations privées sur Twitter. En réponse, la victime a assigné Twitter France et Twitter International Company, obtenant une ordonnance pour que les…
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Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus – Questions / Réponses juridiques
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Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
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Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus – Questions / Réponses juridiques
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Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Volume de Tweets autorisé par jour – Questions / Réponses juridiques
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L’employeur a reproché à un salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels durant son temps de travail. Cependant, même en considérant une estimation large où chaque tweet prendrait une minute, cela représenterait moins de 4 minutes par jour, ce qui semble raisonnable et exclut tout abus. De plus, le salarié n’étant soumis à aucun horaire…
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Liberté d’expression des élus sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Les juges administratifs ont annulé une délibération municipale interdisant aux conseillers d’opposition d’accéder à l’espace d’expression sur le site et la page Facebook de la ville. Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers non-majoritaires dans leurs…
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Liberté d’expression des élus sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée – Questions / Réponses juridiques.
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La députée européenne Mylène Troszczynski a vu son immunité parlementaire levée après avoir publié un tweet controversé. Ce dernier, accompagné d’une photo de femmes voilées devant une caisse d’allocations familiales, a été interprété comme une provocation à la haine raciale. Le procureur de Bobigny a ouvert une enquête pour diffamation et provocation à la haine.…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires – Questions / Réponses juridiques
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Hashtags et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Auteur de Tweet et directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Insultes en ligne contre les personnes transgenres – Questions / Réponses juridiques
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Un internaute a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers les personnes transgenres. Le procureur a agi suite à un tweet où l’individu qualifiait les transgenres de « vicieux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie ». Bien que certains termes utilisés ne soient pas jugés outrageants, le…
