-
#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
·
Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
-
#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
·
Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mars 2021
·
Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mars 2021
·
Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
-
Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
·
La députée européenne Mylène Troszczynski a vu son immunité parlementaire levée après avoir publié un tweet controversé. Ce dernier, accompagné d’une photo de femmes voilées devant une caisse d’allocations familiales, a été interprété comme une provocation à la haine raciale. Le procureur de Bobigny a ouvert une enquête pour diffamation et provocation à la haine.…
-
Salafiste : une injure religieuse ou une conviction politique ?
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Communication de données par Twitter : le principe du contradictoire
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site également auteur d’un Tweet diffamatoire peut être poursuivi en raison de sa qualité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Auteur de Tweet et directeur de publication
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
CJUE, 17 septembre 2020
·
La députée européenne Mylène Troszczynski a vu son immunité parlementaire levée après avoir publié un tweet controversé. Ce dernier, accompagné d’une photo de femmes voilées devant une caisse d’allocations familiales, a été interprété comme une provocation à la haine raciale. Le procureur de Bobigny a ouvert une enquête pour diffamation et provocation à la haine.…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
·
Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
-
Cour de cassation, 1er septembre 2020
·
La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juillet 2020
·
L’éviction du principe du contradictoire, essentiel au procès, impose au requérant de justifier concrètement pourquoi une procédure par surprise est nécessaire. Dans une affaire, une société a demandé à Twitter d’identifier un utilisateur accusé d’agir avec des actionnaires minoritaires pour obtenir un prix de rachat d’actions. Cependant, la société n’a fourni que des arguments généraux,…
-
Injure sur Twitter : affaire Morandini
·
Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
-
Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
·
Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie…
-
#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
·
Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
·
Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
-
Affaire Charb / Jeannette Bougrab
·
L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
