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Tribunal judiciaire d’Évry, 6 février 2025, RG n° 25/00458
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Hospitalisation de Monsieur [D] [K] Monsieur [D] [K] a été hospitalisé au Centre hospitalier [2] depuis le 22 février 2023. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement qui a été mise en place le 3 février 2025 à 17h00, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/02461
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Contexte de l’affaire Monsieur, un époux, et Madame, une épouse, se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de sa demande. En février 2024,…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/06497
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, et a été examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les parties concernées sont un époux et une épouse, qui se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage, et ont deux enfants majeurs…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/06497
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, et a été examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les époux, un mari et une épouse, se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage et ont deux enfants majeurs. Mesures de tutelle…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 22/05164
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 1981 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux devant le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, sans préciser les motifs de sa demande. Procédures…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 22/05164
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 1981 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux devant le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, sans préciser les motifs de sa demande. Procédure…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/06607
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Contexte de l’Acquisition En mai 2008, un couple d’acheteurs a acquis une maison jumelée avec garage d’un couple de vendeurs, sur une parcelle cadastrée à [Localité 16]. La propriété, d’une superficie de 221 m², a été achetée par acte authentique en présence d’un notaire. Vente et Constitution de Copropriété Quatre ans après l’acquisition, les acheteurs…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/00561
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Résumé de l’Affaire Le 23 février 2013, une victime a subi une chute dans une cage d’ascenseur vide, depuis le sixième étage. Suite à cet incident, le Procureur de la République a ouvert une enquête pour établir les circonstances de la chute, qui a été classée sans suite après une expertise technique. Assignation des Parties…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/04889
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Contexte de l’affaire Le 27 octobre 2004, un couple d’emprunteurs a contracté un prêt immobilier auprès d’une banque, garantissant ce prêt par une assurance emprunteur. Le montant total du prêt s’élevait à 297 276 €, réparti également entre les deux emprunteurs. Assignation en justice En août 2023, les emprunteurs ont assigné une société d’assurance et…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01342
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige enregistré sous le numéro 23/00781, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné, le 1er décembre 2023, une expertise judiciaire à la demande d’un acheteur se plaignant de désordres affectant une piscine fournie et installée par un vendeur, la SARL ENJOY PISCINE. L’expert désigné pour cette mission…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01092
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un propriétaire de pavillon, assisté de son assureur, a assigné en référé une autre propriétaire de pavillon et son assureur, afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Le litige concerne des désordres constatés sur la façade mitoyenne de l’immeuble de la défenderesse, qui, selon l’expertise, est dans un état…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01092
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un propriétaire de pavillon, assisté de son assureur, a assigné en référé une copropriétaire et son assureur pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Le litige concerne des désordres constatés sur la façade mitoyenne de l’immeuble de la copropriétaire, qui, selon le propriétaire, est dans un état d’entretien médiocre…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/03874
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un investisseur a assigné une société de conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’une compagnie d’assurance, devant le Tribunal Judiciaire d’Evry. L’investisseur conteste la responsabilité de la société de conseil en raison d’un investissement réalisé en 2015 dans un produit financier, entraînant des pertes financières significatives. Demandes de l’Investisseur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 23/03909
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Contexte de l’affaire Depuis de nombreuses années, un couple de propriétaires, désigné ici comme des anciens propriétaires de mobil-home, occupait un emplacement au sein d’un camping exploité par une société de gestion de campings. Ce couple a vendu leur mobil-home à un nouvel acquéreur, un acheteur, le 20 juin 2020. Ils ont informé la société…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01325
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Contexte de l’affaire La SAS CETP ILE DE FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Localité 6] [Adresse 5] le 10 décembre 2024, en raison d’un litige relatif à un marché de travaux. La SAS a demandé la reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé de son action, ainsi que le paiement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01077
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un groupe de demandeurs, composé d’un associé, d’une associée, d’une autre associée et d’une quatrième associée, a assigné un dirigeant d’entreprise et la société à laquelle ils appartenaient. Leur objectif était d’obtenir l’annulation d’une clause statutaire qu’ils considéraient comme illicite, ainsi que le paiement de sommes et de dommages-intérêts…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
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Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
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Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 20/01211
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Mariage et enfants Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 15] (Bénin), avec transcription de leur mariage à l’état civil français le 29 juin 2009. De cette union sont nés trois enfants : [J] [X] [H] [I] [T] en 2004, [C] [S] [P] [T] en…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 23/05163
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Mariage et enfants Monsieur [L], [O] [M] et Madame [R] [I] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à la Mairie d'[Localité 8] (Essonne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [J], [K] [M], née le [Date naissance 4] 2005, et [N], [G], [O] [M], né le [Date naissance…
