Tribunal judiciaire de Versailles

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Cette mesure a été mise en place le 24 janvier 2025, à la demande de son époux, un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendent son consentement impossible. Procédure judiciaire Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, tandis que le défendeur est un patient, désigné ici comme un individu sous soins psychiatriques, actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier. Le Préfet a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la mesure de soins psychiatriques qui…

Contexte de l’Affaire Le 4 février 2025, une ordonnance relative à une mesure d’hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne une patiente, une jeune femme née en 2002, qui est actuellement hospitalisée dans un centre hospitalier. Demande et Défense La demande a été formulée par…

Contexte de l’Affaire Monsieur [G] [V], un patient, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation sous contrainte depuis le 24 janvier 2025, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [7]. Cette mesure a été prise conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédure Judiciaire Le…

Contexte de l’Affaire Le 13 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 6] (l’organisme créancier) a émis une contrainte à l’encontre d’un médecin pour le paiement d’une somme de 420,18 euros. Cette somme comprend un indu de 412,09 euros, notifié le 1er juin 2023, pour un lot de factures (n°669) pour lequel l’organisme…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le Préfet de la localité a initié une procédure concernant un individu, désigné ici comme un patient, qui fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques. Ce patient, né en 1989 et résidant à une adresse spécifique, est hospitalisé depuis le 23 janvier 2025 au Centre Hospitalier, suite à une…

Contexte de l’affaire Madame [Y] [X], née le 15 juin 1973, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] depuis le 20 janvier 2025, en raison d’une mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l’établissement. Cette décision a été prise en application de l’article L. 3212-1 du code de la…

Contexte de l’affaire Madame [F] [W], née le 13 décembre 1986, est hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de son époux, Monsieur [K] [U], en raison de troubles mentaux rendant…