Tribunal judiciaire de Toulouse

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient a été admis en soins psychiatriques sans son consentement sur décision du représentant de l’État, conformément à la procédure établie par le Code de la santé publique. Cette admission a eu lieu le 10 octobre 2024, en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, de manière contradictoire et en premier ressort, bien que plusieurs parties convoquées soient absentes. Parties présentes et absentes L’absence d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins, ainsi…

Contexte de l’affaire La présente affaire se déroule dans un hôpital psychiatrique, où une audience publique a été tenue conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience a été convoquée en présence d’un patient, assisté par son avocat, tandis que le directeur de l’établissement et un tiers n’étaient pas présents. Admission…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, le tribunal a examiné la situation d’une patiente admise en soins psychiatriques sans consentement, conformément à la convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). La patiente, désignée ici comme une victime, a été représentée par un avocat, tandis que le directeur du centre hospitalier concerné…

Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, avec la présence d’un patient, régulièrement convoqué et assisté par son avocat, tandis que le Préfet de la Haute-Garonne et le mandataire judiciaire sont absents. Demande du Préfet…

Admission en soins psychiatriques L’intéressé, un patient, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 septembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette admission a été motivée par une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, déclarant l’intéressé irresponsable pénalement en raison d’une abolition du…

Admission en soins psychiatriques L’intéressé, un patient, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 septembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette admission a été motivée par une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, déclarant l’intéressé irresponsable pénalement en raison d’une abolition du…

Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule dans un hôpital psychiatrique, où une audience publique a été tenue conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience a eu lieu en présence d’un patient, assisté par son avocat, tandis que le directeur de l’établissement et un tiers n’étaient pas présents. Admission en…

Contexte de l’affaire La situation se déroule à l’hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), en audience publique et contradictoire. La procédure concerne une patiente, désignée ici comme une victime, qui a été régulièrement convoquée mais a refusé de comparaître. Elle est représentée par un avocat au barreau de Toulouse.…

Contexte de l’affaire Cette affaire se déroule dans un cadre judiciaire où une patiente, désignée ici comme une victime, a été admise en soins psychiatriques sans son consentement. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État en raison de comportements agressifs et de violences physiques envers des soignants. La patiente présente des troubles…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, où un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis sans son consentement. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État suite à une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel, qui a déclaré l’individu irresponsable…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, la procédure a été initiée à l’hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). La requête a été déposée par le représentant de l’État, en l’occurrence le préfet de la Haute-Garonne, concernant une patiente admise en soins psychiatriques. Absence des parties La…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, de manière contradictoire et en premier ressort, bien que plusieurs parties convoquées soient absentes. Parties présentes et absentes L’absence d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins, ainsi…