Tribunal judiciaire de Toulouse

Contexte de l’Affaire Un individu, désigné ici comme un étranger, né le 1er janvier 2000 en Côte-d’Ivoire, a été soumis à un arrêté de refus de séjour et à une obligation de quitter le territoire français par le préfet de l’Hérault le 24 mai 2023. Cet étranger a été placé en garde à vue pour…

Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [Z], de nationalité algérienne, né le 15 janvier 1969, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français pris le 2 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié le 5 décembre 2024, alors qu’il purgait une peine de 18 ans de…

Contexte de l’affaire Monsieur X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 5 avril 2023. Cet arrêté a été notifié alors qu’il était incarcéré dans un centre pénitentiaire. Placement en rétention Le 29 janvier 2025, alors qu’il était toujours écroué, Monsieur X a été placé en rétention par…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [E], de nationalité géorgienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 avril 2024. Suite à cela, il a été placé en garde à vue et a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention le 4 janvier 2025, notifié le même jour. Prolongation…

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [F], de nationalité marocaine, a été expulsé du territoire français par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne le 20 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le 23 décembre 2024. À ce moment-là, [Z] [F] était incarcéré dans un centre de détention. Placement en rétention Le 30…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [E], de nationalité géorgienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 avril 2024. Suite à cela, il a été placé en garde à vue et a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention le 4 janvier 2025, notifié le même jour. Prolongation…

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [F], de nationalité marocaine, a été expulsé du territoire français par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne le 20 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le 23 décembre 2024. À ce moment-là, [Z] [F] était incarcéré dans un centre de détention. Placement en rétention Le 30…

Contexte de l’affaire Monsieur X, né le 14 juin 1980 à Mostaganem en Algérie, a été condamné par la cour d’appel de Toulouse le 23 juin 2021 pour violences conjugales et détention d’armes à une peine de 5 ans d’emprisonnement, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français. Placement en rétention Alors qu’il était incarcéré…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en roumain, l’audience s’est tenue dans le cabinet du tribunal. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été examinés en lien avec la situation de Monsieur [W] [N], un ressortissant roumain né en 1982. Procédure de rétention administrative Le…

Présentation de l’individu [R] [Z], né le 10 juillet 2000 à [Localité 2] (Maroc), est un ressortissant marocain non documenté, bien qu’il possède une carte d’identité marocaine valide jusqu’au 22 août 2034. Il a quitté le Maroc en 2022 pour se rendre en Europe, passant par la France, la Belgique et l’Espagne, où il réside…