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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00141
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur la situation de M. [D] [X], un patient né le 15 novembre 1993, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de l’établissement concernant le maintien de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 23/09121
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Constitution du crédit La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un crédit renouvelable à Monsieur [Z] [I] [Y] le 13 avril 2016, avec un découvert maximum de 1 500 euros et un taux débiteur de 15,99 %. Ce montant a été augmenté à 4 500 euros par un avenant le 17 mars 2021, avec…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [D], un patient né le 17 avril 1996, actuellement hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète du patient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00141
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur la situation de M. [D] [X], un patient né le 15 novembre 1993, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de l’établissement concernant le maintien de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 23/08167
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Contexte de l’assignation La SA ES ENERGIES a assigné la SASU RT devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 26 juin 2023, demandant le paiement d’une somme de 5 717,70 euros, incluant des intérêts, des pénalités de retard, une indemnité de recouvrement, ainsi que la prise en charge des frais de la procédure. La SA…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 23/08167
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Contexte de l’assignation Par acte du 26 juin 2023, la SA ES ENERGIES a assigné la SASU RT devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg. La demanderesse réclame le paiement d’une somme totale de 5 717,70 euros, incluant des intérêts, des pénalités de retard, une indemnité de recouvrement, ainsi que la prise en charge des frais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/05147
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 16 mars 2022, l’OPHEA a conclu un bail avec Madame [W] [J] pour un local à usage d’habitation situé à [Adresse 1] à [Localité 4], avec un loyer mensuel de 505,51 euros, charges comprises. Notification de congé Le 20 janvier 2023, l’OPHEA a envoyé un courrier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/09959
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Contexte de la location Par un acte sous seing privé daté du 25 novembre 2002, Monsieur [V] [G], représenté par la SA GESTRIM, a loué un local à usage d’habitation à Monsieur [P] [I] pour un loyer mensuel de 260 euros, avec une provision de 29 euros pour charges. Résiliation du contrat de bail Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/00511
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Contexte de l’Affaire M. [I] [N] a assigné la société Mutualiste Mut’Est et la société mutualiste Solimut Mutuelle de France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg, par actes délivrés les 17 et 18 avril 2024. Il demande une expertise médicale pour déterminer la nature de sa pathologie, en lien avec un…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/00797
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Contexte de l’Affaire La Sci Man a assigné M. [K] [S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg le 15 septembre 2023, demandant la constatation de la résiliation d’un bail commercial, l’expulsion de M. [S], ainsi que des provisions. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG n°23/01226 et a été radiée…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’Affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 23/02009
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Contexte de l’Affaire M. [J] [S] a été contacté par une entité se présentant comme « Refuge-Patrimoine », qui lui a proposé d’investir dans des métaux précieux. En réponse à cette offre, il a effectué un virement de 1 925 euros le 10 décembre 2020 depuis son compte à la banque CIC Est vers un compte au…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/00841
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Contexte de l’Affaire Le 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [8] » a assigné M. [F] [C] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété, ainsi que d’autres sommes dues, en raison de la défaillance de M. [F] [C] à s’acquitter de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/00806
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Contexte de l’Affaire La Sas Cm-Cic Leasing Solutions a assigné la Selarl Docteur [X] [G] et Associés devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 5 juin 2024. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un contrat de location, ainsi qu’à obtenir la restitution de matériels et le paiement de loyers impayés.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/00907
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 5], [Adresse 1], [Localité 4] a assigné M. [J] [I] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. Cette action a été engagée pour obtenir le paiement de diverses sommes dues par M. [J] [I] au titre des charges de copropriété. Demandes du syndicat…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 janvier 2025, RG n° 24/01272
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Contexte de l’Affaire Le 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] a assigné M. [E] [L] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. L’action vise à obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des intérêts et des frais liés à cette procédure. Demandes du Syndicat des Copropriétaires Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02955
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Contexte de l’affaire La société DISTEL a engagé une procédure judiciaire contre la société MS MONTAGE, en saisissant le président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg par une assignation remise au greffe le 20 décembre 2024. Cette action vise à obtenir le paiement d’une somme de 3 118,12 € pour des factures…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02644
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Contexte de l’affaire La société PREMIUM CARS BROCKER a introduit une action en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la société FL CARS, suite à l’acquisition d’un véhicule LAND ROVER le 10 avril 2024. Malgré le paiement du prix, la société FL CARS n’a pas fourni les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Vente / Commercial,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02928
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Contexte de l’affaire La société PUMA FRANCE a introduit une demande en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la société PODIUM SPORT, suite à des manquements dans le cadre d’un contrat commercial portant sur l’achat d’articles de sport. Les relations entre les deux parties étaient régies par un contrat de distribution sélective, incluant…
