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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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html Contexte de la Procédure La procédure concerne une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par une personne hospitalisée. Cette demande a été présentée au Tribunal judiciaire de Rennes, où un Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a examiné le dossier. Parties Impliquées Le demandeur, une personne hospitalisée, n’était…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Contexte du Litige Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 2019 sans contrat de mariage préalable. De leur union est né un enfant en 2017. En mars 2023, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce sans préciser de fondement juridique. Procédures Judiciaires La vendeuse n’a pas constitué d’avocat ni comparu à l’audience…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Naissance et reconnaissance de l’enfant Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (13). M. [Z] [I] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 11] (56). Suite à une déclaration conjointe des parents le 28 janvier 2017, [U] a pris le nom de [I]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E]. Parties Impliquées Le demandeur, [V] [E], n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00889
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html Présentation de l’affaire Dans cette affaire, une mère, de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants de sexe masculin en 2013. Ces enfants ont été reconnus conjointement par un homme, qui se prétendait leur père, et par la mère. Cependant, des doutes ont été soulevés concernant la paternité de cet homme, ce qui…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/03301
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Naissance et Reconnaissance de Paternité Mme [J] [G] a donné naissance à [Y] le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 13] (35). M. [X] [O] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (35). Par la suite, le couple a eu deux autres enfants, [K] née le [Date naissance 6] 2015 et…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E]. Parties Impliquées Le demandeur, [V] [E], n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Présentation de l’affaire Dans cette affaire, une mère a donné naissance à un enfant en 2009, reconnu par un homme en 2017. Suite à une déclaration conjointe des parents, l’enfant a pris le nom de son père. Les parents se sont mariés en 2019. En juillet 2023, la mère a assigné le père en contestation…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00890
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Naissance et reconnaissance de paternité Mme [L] [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 11] (95) à un enfant de sexe masculin, prénommé [Y], [N]. La reconnaissance de paternité a été effectuée conjointement par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018 à [Localité 8]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08107
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Contexte Juridique L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par les articles L. 3211-12-1 et suivants, ainsi que R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique, en vertu de la Loi N°2011-803 du 5 juillet 2011. Parties Impliquées Le 19 novembre 2024, l’ordonnance a été rendue par Guy…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00888
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Contexte de l’Affaire Une mère, de nationalité congolaise, a donné naissance en 2013 à deux enfants, qui ont été reconnus par un homme en tant que père. Selon une déclaration conjointe des parents, les enfants ont pris le nom de ce dernier. Procédure Judiciaire Initiale Le procureur de la République a assigné la mère et…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00889
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Naissance des enfants Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 9] (91) à deux enfants de sexe masculin, prénommés [K] et [X]. Ces enfants ont été reconnus conjointement par M. [E] [R] et leur mère le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 9] (91). Procédure…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00888
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Contexte de l’Affaire Une mère, de nationalité congolaise, a donné naissance en 2013 à deux enfants, qui ont été reconnus par un homme en tant que père. Selon une déclaration conjointe des parents, les enfants ont pris le nom de ce dernier. Procédure Judiciaire Initiale Le procureur de la République a assigné la mère et…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 18 novembre 2024, RG n° 24/00484
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Propriété et travaux réalisés La société civile immobilière (SCI) Mac buss, demanderesse, est propriétaire de parcelles et d’un bâtiment situé à [Localité 4]. En mars 2021, la société Sun install a effectué des travaux de pose d’une installation de production d’énergie solaire photovoltaïque pour un montant de 134 280 €, au bénéfice de la société…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 18 novembre 2024, RG n° 24/03376
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Contexte de l’affaire La S.A.S. Etablissements LECLERC a employé une comptable à partir du 18 novembre 2018 jusqu’au 4 décembre 2020, date à laquelle cette dernière a démissionné. Suite à des mouvements de fonds suspects sur son compte bancaire, la société a déposé plainte le 10 décembre 2020. Enquête et procédures judiciaires Une enquête préliminaire…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 novembre 2024, RG n° 24/08132
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un individu de nationalité comorienne, actuellement en rétention administrative depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Finistère. Ce dernier a prononcé une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention administrative. Procédure judiciaire Le 16 novembre 2024, une audience publique a eu lieu…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 7 novembre 2024, RG n° 24/03193
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Monsieur [L] [S] [C] a géré des parcelles de l’indivision [C] au sein de L’EARL Des Merisiers, placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2019. Le 1er juin 2023, la cour d’appel de Rennes a validé des promesses de bail au profit du GAEC de [Adresse 22]. Face au refus de monsieur [I] [C] de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 18 octobre 2024, RG n° 24/00275
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La société Réseau Ouest, locataire d’une parcelle pour son pylône de radio diffusion, a subi des dommages suite à la chute de celui-ci, causée par une remorque de la SARL Jouanolle & fils. En conséquence, elle a réclamé des indemnités pour les travaux de reconstruction et la perte d’exploitation. Après une expertise révélant un défaut…
