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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02833
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement sous soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Localité 4. Le demandeur, le directeur de l’établissement, a présenté une requête le 31 mars 2025, sollicitant la poursuite de l’hospitalisation de la…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/00033
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Dans cette affaire, un couple, désigné comme demandeurs, a sollicité l’intervention du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes concernant des désordres liés à des travaux effectués par une société de chauffage. Une première ordonnance a été rendue le 18 août 2023, ordonnant une mesure d’expertise. Par la suite, d’autres ordonnances ont étendu cette…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02834
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement sous soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Localité 4. Le demandeur, le directeur de l’établissement hospitalier, a sollicité la prolongation de cette mesure, en vertu des articles du Code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/09253
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L’établissement ARCHIPEL HABITAT a conclu un bail d’habitation avec un locataire pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 302,13 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1580,86 euros, le bailleur a délivré un commandement de payer le 26 juillet 2023, en se basant sur la clause résolutoire du contrat.…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02831
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’un patient, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur, le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, a présenté une requête le 31 mars 2025, sollicitant la poursuite de l’hospitalisation du patient, dont l’état mental…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 22/00799
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Une salariée a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle, un état anxio-dépressif sévère, en février 2021, accompagnée d’un certificat médical initial daté de décembre 2019. L’employeur a été informé de cette demande par la caisse d’assurance maladie, qui a ensuite transmis le dossier à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce dernier a émis…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/00465
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Un acheteur a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un vendeur, la société PAVILLONS JUBAULT, le 21 juin 2021, pour un montant de 197 500 euros TTC. En février 2023, la société TRAVERS PLOMBERIE a été engagée pour des travaux de chauffage. Un procès-verbal de réception en juin 2023 a noté plusieurs…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/09329
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Par acte sous seing privé du 15 mars 2018, des bailleurs ont consenti un bail d’habitation à des locataires pour des locaux situés à une adresse précise, moyennant un loyer mensuel de 650 euros. En raison d’un arriéré locatif de 3819 euros, les bailleurs ont délivré un commandement de payer aux locataires le 17 avril…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02774
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’un patient, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur, le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier, a sollicité la prolongation de cette mesure, tandis que le défendeur, un patient né en 1983, était représenté…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/00033
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L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes à la demande d’un acheteur et d’une vendeuse, en lien avec des travaux réalisés par une société de construction. Cette mesure a été étendue à plusieurs reprises pour inclure de nouvelles parties, notamment des assureurs. En janvier 2025, les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/00295
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Un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison d’habitation d’un vendeur et de sa vendeuse au prix de 230 000 €. Dans l’acte de vente, les vendeurs ont affirmé avoir rénové le sous-sol en 2015, en y créant une salle de cinéma, une chambre, une salle d’eau et un WC, tout en réalisant eux-mêmes…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/00726
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Un acheteur et une acheteuse ont acquis un bien immobilier auprès de plusieurs vendeurs pour un montant de 448 250 euros. Un rapport de constat parasitaire, réalisé avant la vente, n’a pas révélé d’infestation de termites, mais a signalé la présence de vrillettes. Cependant, un rapport ultérieur a mis en évidence des dégradations plus graves,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02773
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’une patiente, représentée par son avocat. Le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier a saisi le tribunal le 31 mars 2025, sollicitant une décision sur la poursuite de l’hospitalisation de la patiente, qui…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/00055
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Par acte sous seing privé du 7 juillet 2020, un bail d’habitation a été consenti par un bailleur à un locataire pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 355,90 euros. Le 8 février 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer au locataire, lui réclamant un arriéré locatif…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 21/00889
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Un salarié de la société [3], en poste depuis 2004, a déclaré une maladie professionnelle le 18 août 2020, liée à un état de stress et de nervosité au travail, avec une première constatation médicale datée du 10 avril 2020. Un certificat médical a confirmé un « burn out » et une pression au travail. La caisse…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/08902
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Par acte sous seing privé du 5 novembre 2021, la société CDC HABITAT a conclu un bail d’habitation avec un locataire pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel et des charges. Un avenant au contrat a été signé le 6 octobre 2022, modifiant le nom du locataire. En mars 2024,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/02827
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Le 4 avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’un patient, actuellement en soins psychiatriques. Le demandeur, le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier, a sollicité la poursuite de cette mesure, tandis que le défendeur, un patient, était représenté par son avocat,…
