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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00802
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier, en l’absence de ce dernier, pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, pour un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 23/00749
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [J] [O], employé en tant que maçon-finisseur dans la société [5] depuis le 2 juillet 2018, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2022, spécifiquement une « tendinite chronique de l’épaule droite ». Un certificat médical daté du 14 juin 2022 a confirmé cette pathologie, avec une première constatation…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B] a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès de la société Neucin Créa’Paysage pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, d’un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00818
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [B], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans cette affaire…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00786
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Contexte de l’affaire Madame [N] [P], épouse [A], et Madame [S] [D], épouse [X], sont propriétaires d’un immeuble commercial à [Adresse 2], [Localité 6], hérité de leurs ancêtres. Elles ont constaté une introduction non autorisée dans les lieux, ce qui a conduit à un procès-verbal de constat le 18 septembre 2024, indiquant que les occupants…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 22/00430
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [X], chirurgien-dentiste à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire liée à la covid-19, couvrant la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020. Notification d’un indu Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a notifié…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00786
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Contexte de l’affaire Madame [N] [P], épouse [A], et Madame [S] [D], épouse [X], sont les propriétaires d’un immeuble commercial situé au [Adresse 2], à [Localité 6], hérité de leurs ancêtres. Elles ont découvert que des personnes s’étaient introduites sans autorisation dans les lieux. Constatations initiales Un procès-verbal de constat a été établi par un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 22/00430
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [X], chirurgien-dentiste à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire liée à la covid-19, couvrant la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020. Notification d’indu par la CPAM Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00818
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. L’affaire concerne M. [U] [B], né le 25 juillet 1981, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques après avoir été détenu dans un centre pénitentiaire. Demande…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/07571
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 24 février 2022, l’établissement NEOTOA a consenti un bail d’habitation à M. [P] [L] pour des locaux situés au [Adresse 2], avec un loyer mensuel fixé à 327,06 euros. Commandement de payer Le 7 juin 2024, un commandement de payer a été délivré par un commissaire…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/08339
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Constitution du bail Le 23 février 2023, la société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [J] [I] pour des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 6], avec un loyer mensuel fixé à 314,22 euros. Commandement de payer Le 22 mai 2024, un commandement de payer a été délivré à M. [J]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/05819
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 24 décembre 2019, la SCI FONCIERE DI 01/2011, représentée par la société INOVA, a établi un bail d’habitation avec Mme [Y] [R] [S] [L] pour des locaux situés au [Adresse 3]. Le loyer mensuel était fixé à 409,63 euros, avec une provision pour charges de 80…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/02599
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, Mme [X] [C] a consenti un bail d’habitation à M. [S] [D] et Mme [P] [K] pour des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2], avec un loyer mensuel de 505 euros et une provision pour charges de 10 euros. Commandements de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00258
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Acquisition du véhicule Monsieur [T] [W] a acquis un véhicule de marque MASERATI, modèle M 139BBR QUATTROPORTE, le 20 décembre 2022, auprès de Monsieur [H] [G]. Le véhicule, immatriculé [Immatriculation 9], avait parcouru 115 085 kilomètres au moment de la vente. Réparations effectuées L’EURL MAD’IN AUTO a réalisé des réparations sur le véhicule le 31…
