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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 23/03073
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Contexte de l’affaire L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur, sans opposition des parties. Le jugement a été rédigé par la même juge. Parties impliquées La demanderesse est la S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau du Val d’Oise. La défenderesse, Madame [T] [Y]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 24/02193
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Contexte de la Procédure Le 21 novembre 2024, une audience a été tenue au tribunal judiciaire de Pontoise, concernant une procédure de saisine obligatoire en matière de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé publique. Cette audience a été présidée par une vice-présidente, assistée d’un greffier, dans un hôpital…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 23/03073
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Contexte de l’affaire L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant un juge rapporteur, sans opposition des parties. Le jugement a été rédigé par le juge rapporteur, qui a entendu le rapport en délibéré. Parties en présence La demande a été formulée par une société de crédit, représentée par un avocat. La défenderesse, une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00781
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Contexte de l’Affaire L’Association ARPAVIE a conclu un contrat de séjour avec une résidente, définissant les conditions de son accueil et de sa participation financière au sein de la Résidence. Ce contrat a été signé le 17 août 2021. Engagements des Cautions Solidaires Le même jour, deux membres de la famille de la résidente se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00781
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Contexte de l’Affaire Par acte sous seing privé en date du 17 août 2021, une association a conclu un contrat de séjour avec une résidente, définissant les conditions de son accueil et de sa participation financière au sein d’une résidence. Ce contrat stipule également les modalités de facturation des frais de séjour. Engagements des Cautions…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00586
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Introduction des Parties Dans cette affaire, le demandeur est un acheteur et un co-acheteur, représentés par un avocat. Le défendeur principal est une société de construction, tandis qu’un autre défendeur est une société de cautionnement. Contexte de la Construction Le 27 octobre 2020, l’acheteur et le co-acheteur ont signé un contrat de construction pour une…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00523
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Présentation des Parties Dans cette affaire, le demandeur est une acheteuse, représentée par un avocat, tandis que la défenderesse est une vendeuse, qui n’est pas représentée par un conseil. Contexte de l’Affaire Le 7 mai 2024, l’acheteuse a assigné la vendeuse devant le président du tribunal judiciaire de Pontoise, en référé, pour résoudre un litige.…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00209
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Présentation des Parties Dans cette affaire, le demandeur est une héritière réservataire, tandis que le défendeur est un légataire universel. L’héritière est représentée par un avocat, tout comme le légataire, qui est également assisté par un autre avocat. Contexte de la Succession Le défunt, un dirigeant d’entreprise, a laissé un testament en date du 15…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 novembre 2024, RG n° 24/00782
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un contrat de séjour a été conclu entre une personne accueillie et une association, définissant les conditions de séjour et de participation financière au sein d’une résidence. Une personne de confiance a été désignée pour représenter la personne accueillie dans les affaires administratives. Impayés et Mises en Demeure L’association…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00043
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Contexte de la saisie immobilière La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a engagé une procédure de saisie immobilière concernant une maison appartenant à M. [Y] [H] [C], Mme [T] [I] et M. [R] [K] [X] [W]. Le commandement de payer a été émis le 13 novembre 2023 et publié le 11 janvier…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été initiée par une assignation signifiée le 18 janvier 2024 par la société créancière, qui a déposé l’acte à l’étude d’un commissaire de justice. Les débiteurs, un vendeur et une vendeuse, sont concernés par cette procédure. Procédure de Vente Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00140
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Contexte de la Saisie Immobilière Le 27 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 7 mai 2024, concernant un bien immobilier appartenant à M. [U] [C] [J]. Ce bien, situé à [Localité 12], comprend un studio et un emplacement de parking, faisant partie d’un ensemble immobilier géré…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été initiée par une assignation signifiée le 18 janvier 2024 par la société créancière, qui a déposé l’acte à l’étude d’un commissaire de justice. Les débiteurs, un vendeur et une vendeuse, sont concernés par cette procédure. Procédure de Vente Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/06150
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html Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un requérant a sollicité la rectification d’un jugement rendu par un tribunal. Ce jugement, daté du 05 novembre 2024, contenait des erreurs matérielles concernant l’identité du requérant, notamment sur son nom et son prénom. Demande de rectification Le requérant, représenté par un avocat, a déposé une requête en…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02187
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Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, Sigrid Vander Eecken, a examiné une requête concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation signifiée le 18 janvier 2024 par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z]. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de description a été établi par Me [U]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02187
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience a été tenue par la Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’un greffier, dans une salle d’audience située à l’hôpital. Cette audience a été convoquée en vertu des articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique, concernant une…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02187
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Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, Sigrid Vander Eecken, a examiné une requête concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Ce dernier est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [6] et est assisté par Maître Virginie Lobo. La demande a été…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
