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Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 22/01507
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 2012 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. En juin 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce, ce qui a conduit à une ordonnance de mesures provisoires en octobre 2022 et à une ordonnance de mise en état en juin…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 21/01418
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, a contracté mariage en 2005 sans contrat préalable. De cette union sont nés quatre enfants. En juin 2021, l’époux a assigné l’épouse en divorce, ce qui a conduit à une série de procédures judiciaires, incluant des ordonnances de mesures provisoires et de mise en état. En juin…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 23/00086
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Une victime, affiliée à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne, a été employée par une société, la SAS ALISEE, en tant que Première de réception depuis le 23 septembre 2019. Le 25 octobre 2020, elle a subi un accident du travail, se luxant l’épaule droite, ce qui a été confirmé par un…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 23/02524
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Un acheteur de nationalité française et un vendeur de nationalité ivoirienne se sont mariés en 2021 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant. En octobre 2023, l’acheteur a assigné le vendeur devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Poitiers pour demander le divorce, sans préciser le fondement de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 19/02151
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 1999 sans contrat de mariage et a eu quatre enfants. En 2021, l’époux a demandé une ordonnance de non-conciliation, suivie par une assignation en divorce de l’épouse en septembre 2021, invoquant une altération définitive du lien conjugal. Les deux parties ont présenté leurs conclusions…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige La société commerciale, en tant qu’acheteur, a confié à une société à responsabilité limitée, en tant que vendeur, des travaux de réfection d’une verrière d’un local commercial pour un montant total de 14.136,65 euros TTC. La société à responsabilité limitée a ensuite réintervenu pour un montant additionnel de 2.315,30 euros TTC. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige La société commerciale, en tant qu’acheteur, a confié à une société à responsabilité limitée, en tant que vendeur, des travaux de réfection d’une verrière d’un local commercial pour un montant total de 14.136,65 euros TTC. La société à responsabilité limitée a ensuite réintervenu pour un montant additionnel de 2.315,30 euros TTC. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00370
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Exposé du litige M. l’Acheteur et Mme l’Acheteuse ont acquis, par acte notarié, un ensemble immobilier auprès de la fondation Vendeur pour la somme de 390.000 euros. Demande de mise en demeure Le conseil de M. l’Acheteur et Mme l’Acheteuse a mis en demeure M. l’Occupant de libérer les lieux et de retirer les systèmes…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00355
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Exposé du litige M. l’Acheteur et Mme la Co-propriétaire sont propriétaires d’un appartement acquis de la SARL Promoteur Immobilier. La S.A. Assureur est l’assureur dommages ouvrage. Un procès-verbal de livraison des locaux a été signé avec réserves. En mars 2023, M. l’Acheteur et Mme la Co-propriétaire ont mis en demeure la S.A. Assureur de les…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00375
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Exposé du litige La société civile immobilière (SCI) a confié, selon devis, à une société par actions simplifiée (SAS) des travaux d’isolation thermique pour un montant de 38.506,08 euros TTC. Un sous-traitant a également été engagé pour la pose de l’isolant pour un montant de 2.880 euros TTC. La SCI a déclaré un sinistre à…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00358
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Exposé du litige M. [R] [U], un patient, a subi une intervention chirurgicale pour une hernie inguinale à la S.A. POLYCLINIQUE DE [Localité 5] le 15 janvier 2020, réalisée par un médecin. Suite à des douleurs persistantes, il a été opéré à nouveau pour retirer la prothèse par un professeur au CHU DE [Localité 5]…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00012
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Exposé du litige Un acheteur a acquis, selon un certificat de cession d’un véhicule d’occasion, un véhicule de marque Nissan auprès d’un vendeur exerçant sous l’enseigne commerciale EIGHTY SIX AUTOS, pour la somme de 2.350 euros TTC. Le vendeur a ensuite émis une facture d’avoir pour annulation de la vente. Demande de remboursement Le conseil…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00323
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Contexte de l’Affaire Le 14 octobre 2023, un acheteur a acquis un véhicule BMW série 3 auprès d’un vendeur pour un montant de 17 000 €. Le contrôle technique effectué le 18 août 2023 par une société spécialisée n’a révélé que des anomalies mineures concernant le clignotement et l’orientation d’un feu de brouillard. Dysfonctionnements et…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00323
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Contexte de l’Affaire Le 14 octobre 2023, un acheteur a acquis un véhicule BMW série 3 auprès d’un vendeur pour un montant de 17 000 €. Le contrôle technique effectué le 18 août 2023 par une société spécialisée n’a révélé que des anomalies mineures concernant le clignotement et l’orientation d’un feu de brouillard. Dysfonctionnements et…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00348
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un médecin occupant un cabinet médical a installé son activité au rez-de-chaussée d’un immeuble dont il bénéficie de l’usage gratuit, hérité de ses parents. Sa sœur, détentrice de la nue-propriété, a cédé ces biens à une société civile immobilière (SCI) en avril 2021. En avril 2023, la SCI a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00348
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un médecin occupant un cabinet médical a installé son activité au rez-de-chaussée d’un immeuble dont il bénéficie de l’usage gratuit, hérité de ses parents. Sa sœur, détentrice de la nue-propriété, a cédé ces biens à une société civile immobilière (SCI) en avril 2021. En avril 2023, la SCI a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 25/00098
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure accélérée au fond, un jugement a été rendu le 19 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Poitiers. L’affaire oppose un demandeur, représenté par un avocat, à un défendeur qui n’a pas constitué de défense. Parties impliquées Le demandeur est une personne représentée par un avocat au…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00387
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience a été tenue le 19 février 2025, conformément aux articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Désistement du demandeur Le demandeur, dans ses conclusions signifiées le 18 février 2025, a décidé de se désister d’instance et d’action. Ce désistement a…
