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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 23/01988
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Contexte du mariage Monsieur [J] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 12] (86), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [J], le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8]. Procédure judiciaire Le 20 juillet 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02324
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Contexte du mariage Madame [I] [X] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (79 – Deux-Sèvres), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 12 septembre 2023, Madame [I] [X] a assigné Monsieur [S] [L] en divorce devant le juge…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02353
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Contexte du mariage Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (86 – Vienne). Leur union a été précédée d’un contrat de séparation de biens établi le 12 mai 2010 par Maître [B], notaire à [Localité 12] (86 – Vienne). Deux enfants, désormais majeurs, sont…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02353
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Contexte du mariage Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (86 – Vienne). Leur union a été précédée d’un contrat de séparation de biens établi le 12 mai 2010 par Maître [B], notaire à [Localité 12] (86 – Vienne). Deux enfants, désormais majeurs, sont…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02039
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Souscription de l’assurance M. [F] [T] a souscrit une assurance pour sa caravane FENDT le 05 mai 2022. Déclaration de sinistre En mai 2022, M. [F] [T] a déclaré un sinistre causé par la grêle, et l’expert d’assurance a jugé le véhicule économiquement irréparable. Proposition d’indemnisation M. [F] [T] a accepté l’offre de l’assureur de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00772
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Contexte de l’affaire M. [H] [Z] et Mme [V] [Z], propriétaires d’une maison à [Localité 4], ont engagé M. [L] [S] (EIRL [S] [L]) pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif, facturé à 9.411,60 euros TTC le 09 septembre 2021. Un litige a surgi concernant la remise en état des lieux après les travaux. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02205
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Contexte de l’affaire La SASU ELEVANCE a assigné le GAEC [Localité 3] devant le tribunal judiciaire de Poitiers le 8 septembre 2022, réclamant le paiement d’une créance de 32.402,23 euros, ainsi que des dommages et intérêts et des frais de justice. La SASU ELEVANCE a également demandé le maintien de l’exécution provisoire. Demandes de la…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/01960
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Contexte de l’Affaire La SAS NOT’AVENIR a assigné Mme [B] [F] devant le tribunal judiciaire de Poitiers le 31 juillet 2023, réclamant la restitution d’un trop-perçu de 22.166,39 euros. La société notarial a également demandé des intérêts, une astreinte pour retard de paiement, des dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que le remboursement des…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02871
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Contexte de l’affaire M. [B] [S] et Mme [R] [L] épouse [S] sont copropriétaires d’une maison et d’une dépendance situées à [Adresse 1], sur des parcelles cadastrées Section A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3]. Ces parcelles jouxtent une dépendance appartenant à Mme [G] [F], sur la parcelle cadastrée [Cadastre 4]. Assignation en justice Le 22…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/01104
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Contexte de l’Affaire M. [C] [M] et Mme [D] [M] ont assigné Mme [Y] [T] devant le tribunal judiciaire de Poitiers, demandant la résolution d’une vente immobilière intervenue le 18 mars 2024. Cette vente concernait une maison individuelle située à [Localité 7]. Les époux [M] ont également demandé diverses mesures, y compris l’expulsion de Mme…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/01885
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Promesse de vente et conditions suspensives Par acte notarié du 17 novembre 2022, M. [F] [B] a consenti à M. [G] [K] et Mme [W] [S] une promesse de vente d’une maison, valable jusqu’au 28 février 2023, avec des conditions suspensives. Les bénéficiaires devaient verser une indemnité d’immobilisation de 13.500 euros s’ils ne levaient pas…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00551
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires entamées en octobre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais a débouté M. [D] de ses demandes de dommages-intérêts. En février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/01885
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Contexte de la promesse de vente Par acte notarié du 17 novembre 2022, M. [F] [B] a consenti à M. [G] [K] et Mme [W] [S] une promesse de vente d’une maison, avec une expiration fixée au 28 février 2023. Cette promesse incluait des conditions suspensives et stipulait une indemnité d’immobilisation de 13.500 euros à…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02039
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M. [F] [T] a souscrit une assurance pour sa caravane FENDT le 5 mai 2022. En mai, il a déclaré un sinistre dû à la grêle, mais l’expert a jugé le véhicule économiquement irréparable. Bien qu’il ait accepté l’indemnisation de 23.000 euros, la SA PACIFICA a refusé de verser cette somme, arguant l’absence de justification…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Consultation et interventions dentaires M. [T] [D] a consulté le Docteur [I]-[X] [A] pour un contrôle dentaire et des douleurs. Après une radiographie panoramique, le Docteur [A] a recommandé l’extraction de trois dents, dont deux ont été extraites le 4 novembre 2014 et la troisième le 16 novembre 2014. M. [T] [D] a refusé de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02205
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La SASU ELEVANCE a assigné le GAEC [Localité 3] pour le paiement d’une créance de 32.402,23 euros, en plus de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé que le contrat était une vente, rejetant la demande de résolution du GAEC pour manquements. Il a condamné le GAEC à verser 29.176,26 euros à la SASU ELEVANCE,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/00772
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M. [H] [Z] et Mme [V] [Z] ont engagé M. [L] [S] pour l’installation d’un système d’assainissement, mais un litige a éclaté concernant la remise en état des lieux. Après une expertise ordonnée par le juge des référés, M. et Mme [Z] ont assigné M. [L] [S] pour obtenir réparation. En raison de l’absence de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 22/02871
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M. [B] [S] et Mme [R] [L] ont assigné Mme [G] [F] pour obtenir la reconnaissance d’une servitude d’écoulement d’eau pluviale et la remise en état d’un fossé. Ils soutiennent avoir bénéficié de cette servitude pendant plus de trente ans, interrompue par des travaux de la commune et bloquée par Mme [G] [F]. En défense,…
