-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 4 avril 2025, RG n° 24/01627
·
Le Tribunal judiciaire de Poitiers a été saisi d’une requête le 25 juin 2024 par un demandeur. L’affaire, qui devait initialement être entendue le 10 janvier 2025, a été reportée au 4 avril 2025. Dans un courrier daté du 11 mars 2025, l’avocat du demandeur a informé le tribunal que son client se désistait de…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 4 avril 2025, RG n° 23/01093
·
Un acheteur et une vendeuse se sont mariés en 2017 au Vietnam sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France peu après. En novembre 2017, ils ont choisi la loi française pour leurs relations juridiques et opté pour un régime de séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. En…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 4 avril 2025, RG n° 25/00113
·
Le Tribunal Judiciaire a été saisi d’une requête le 8 janvier 2025 par une demandeuse, qui n’était ni présente ni représentée lors de l’audience du 4 avril 2025. Le défendeur, également absent, n’a pas été représenté. En raison de cette absence, le Tribunal a prononcé une caducité de la procédure. Toutefois, il a été constaté…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 4 avril 2025, RG n° 24/00320
·
Une acheteuse a acquis un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 206, auprès d’un vendeur le 16 novembre 2021. Après quelques mois d’utilisation, des problèmes mécaniques sont survenus, entraînant des réparations coûteuses. En novembre 2023, l’acheteuse a mis en demeure le vendeur de lui rembourser des frais engagés, mais sans succès. Elle a alors saisi un conciliateur…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 4 avril 2025, RG n° 24/02556
·
Un acheteur a acquis un véhicule CITROEN Jumpy auprès d’un vendeur, un entrepreneur individuel, pour un montant de 6 600 euros. Après l’achat, l’acheteur a rencontré des problèmes de démarrage, nécessitant le remplacement de la batterie, des injecteurs, du démarreur et de la courroie de distribution, pour un coût total de 3 347,54 euros. Une…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 20/02085
·
Un liquidateur judiciaire a engagé une action en justice contre un acheteur et un vendeur devant le tribunal judiciaire de Poitiers pour obtenir le paiement d’un appel de fonds de 31.303 euros, relatif à un contrat de construction de maison individuelle. La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIE ET DE CAUTIONS (CEGC) est intervenue volontairement dans la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 22/02899
·
Une action en justice a été engagée par une victime contre deux intervenants, un ami d’enfance et un professionnel, devant le tribunal judiciaire de Poitiers. La plaignante cherchait à établir la responsabilité décennale des deux intervenants pour des travaux de menuiserie réalisés à son domicile en 2021. Les échanges entre la plaignante et l’ami d’enfance…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 19/02151
·
Un couple, un époux et une épouse, s’est marié en 1999 sans contrat de mariage et a eu quatre enfants. En 2021, l’époux a demandé une ordonnance de non-conciliation, suivie par une assignation en divorce de l’épouse en septembre 2021, invoquant une altération définitive du lien conjugal. L’époux a réagi en demandant le divorce aux…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/01420
·
Un acheteur a engagé une action en justice contre un vendeur devant le tribunal judiciaire de Poitiers, demandant la condamnation de ce dernier à verser une somme totale de 75.180,16 euros. Cette somme se décompose en plusieurs postes, dont 64.632,77 euros pour des travaux de réaménagement intérieur d’une péniche, 2.337,95 euros pour le remplacement d’électroménager,…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00251
·
Un acheteur et une vendeuse se sont mariés le 4 avril 2021, devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 9], avec un contrat de mariage établi par un notaire, adoptant le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 30 janvier 2024, une assignation en divorce a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 20/02085
·
Un liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE a engagé une action en justice contre un acheteur et un vendeur devant le tribunal judiciaire de Poitiers, afin d’obtenir le paiement d’un appel de fonds de 31.303 euros TTC, relatif à un contrat de construction de maison individuelle. La COMPAGNIE EUROPÉENNE…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00179
·
Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, a contracté mariage en 2013 avec un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2014. En janvier 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce, ce qui a conduit à une ordonnance d’orientation en juillet 2024. Les conclusions des deux parties ont…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 23/01073
·
Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 2014 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés. En raison de différends, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en octobre 2020, suivie d’une ordonnance rectificative en mars 2021. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, demandant le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00108
·
La SCCV [Localité 5] a engagé une action en justice contre la SARL [D] CONSTRUCTION et son liquidateur judiciaire, afin de faire reconnaître une créance de 5.786.094,38 euros TTC dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL [D] CONSTRUCTION. Les déclarations de créances effectuées par la SCCV ont été contestées par le liquidateur,…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/01297
·
Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 1995 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants majeurs sont nés. En mai 2024, le couple a décidé de divorcer et a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers par une requête conjointe, sans demander de mesures provisoires.…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 23/02715
·
Un acheteur a engagé une action en justice contre une société d’assurance, MAAF ASSURANCES SA, devant le tribunal judiciaire de Poitiers, afin d’obtenir des indemnisations liées à un contrat d’assurance automobile. L’acheteur a acquis un véhicule, une RENAULT MEGANE, en décembre 2021, et a déclaré son vol en avril 2023. Après avoir accepté une indemnisation…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00457
·
Un couple, composé d’un époux de nationalité française et polonaise et d’une épouse de nationalité française, s’est marié en 2007 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant en 2015. En février 2024, les époux ont conjointement saisi le juge aux affaires familiales d’une demande de divorce, sans solliciter de mesures provisoires.…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00016
·
Une assurée sociale, affiliée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne, a demandé le remboursement d’un produit pharmaceutique, le VERSATIS (emplâtre lidocaine). Le 25 août 2023, la CPAM a refusé cette prise en charge, arguant que la prescription avait été faite hors autorisation de mise sur le marché. En réponse, l’assurée a…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00046
·
Une action en justice a été engagée par une victime contre une propriétaire de chiens, un co-propriétaire et leur assureur, GROUPAMA, suite à un accident survenu le 2 avril 2022. La victime a subi un préjudice corporel à la suite d’une chute à vélo qu’elle attribue au comportement des chiens des défendeurs. Les assignations ont…
-
Tribunal judiciaire de Poitiers, 1 avril 2025, RG n° 24/00179
·
Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, a contracté mariage en 2013 avec un contrat de mariage stipulant la séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2014. En janvier 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce, ce qui a conduit à une ordonnance d’orientation en juillet 2024. Les conclusions des…
