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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la justice…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 20/01779
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Contexte de l’affaire Le syndicat mixte Sud Rhône Environnement est un établissement public chargé du traitement des déchets ménagers dans le Gard. La société EcoDDS a été agréée pour traiter des déchets ménagers issus de produits chimiques dangereux. En 2013, une convention a été signée entre le syndicat mixte et EcoDDS pour la collecte et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 20/01779
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Contexte de l’affaire Le syndicat mixte Sud Rhône Environnement est un établissement public chargé du traitement des déchets ménagers dans le Gard. La société EcoDDS a été agréée pour traiter des déchets ménagers issus de produits chimiques dangereux. En 2013, une convention a été signée entre le syndicat mixte et EcoDDS pour la collecte et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 23/01307
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Contexte du litige Le litige trouve son origine dans un prêt de 2 500 000 francs consenti par la [5] à M. [G] [E] le 9 juillet 1999, destiné à financer l’acquisition de parts sociales du GFA DE [7]. Ce prêt était assorti d’un taux d’intérêt de 4,40% et devait être remboursé sur 15 ans,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 23/03171
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Constitution des prêts immobiliers La [6] a accordé aux époux [B] deux prêts immobiliers, le premier de 100 000 euros en octobre 2005 et le second de 160 000 euros en février 2007. En raison de la défaillance des emprunteurs, la banque a engagé une action en recouvrement après une mise en demeure infructueuse, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 22/04899
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Contexte de l’affaire La SARL Equip plus, spécialisée dans la location de machines pour la construction, était assurée par la SA Albingia entre le 1er août 2008 et le 1er janvier 2020. Le 8 octobre 2019, elle a loué une pelleteuse à la SARL Etap [R] [X], qui a subi un accident le 11 octobre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 22/02889
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Contexte de l’affaire Les époux [R] ont engagé un cabinet d’architecture pour la construction d’une maison de 217 m², avec un budget de 193.799,84 € TTC. L’étude de sol a été réalisée par la société A.B.E.SOL, et divers travaux ont été confiés à plusieurs entreprises sur recommandation de l’architecte. Réception des travaux et premières réclamations…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/05060
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Contexte du litige La société SSCV LE SAN PAOLO a engagé la SARL THIERRY CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie dans un projet de construction de 43 logements collectifs, avec un contrat signé le 25 novembre 2015. Le montant initial du contrat était de 187 438,80 euros, suivi d’avenants portant le montant total à 187…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/04827
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Contexte du mariage et des prêts Madame [M] [R] et Monsieur [T] [V] [X]-[Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 sans contrat de mariage. En novembre 2016, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a accordé à Monsieur [T] [X] [Z] un prêt PTZ de 65 481,88 euros et un prêt PRIMOLIS de 108 400…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 23/05177
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Contexte du Litige Monsieur [O] [Y] détient un compte à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, avec une autorisation de découvert de 180 euros. En mars 2023, il est informé de son inscription au FICP en raison d’un non-paiement de son découvert. Demandes de Remboursement et Refus de la Banque En avril…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 23/05773
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Exposé du litige La SCI Pyramides a signé un bail commercial avec la SAS Vinsan le 3 avril 2018 pour un immeuble à Remoulins, destiné à une activité de restauration et d’hôtellerie. Le 10 août 2018, la SCI Pyramides a délivré un commandement de payer à la SAS Vinsan, visant la clause résolutoire. Par la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [M], né le 11 février 1975, est actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 8 janvier 2025. Cette admission en soins psychiatriques a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent ou d’une situation d’urgence. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 24/00589
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Constitution de l’association En 2013, Mme [T] [J] et Mme [H] [N], avocates, s’associent avec M. [W] [X]. La clientèle de M. [W] [X] est vendue à une association non dotée de la personnalité morale, où M. [W] [X] détient 50% des parts, tandis que Mme [H] [N] et Mme [T] [J] en détiennent chacune…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 21/03849
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Contexte des travaux M. [P] [Z] a été engagé pour réaliser des travaux de réfection dans la maison de M. [N] [L] suite à des devis acceptés en novembre 2016. Cependant, ces travaux sont restés inachevés, ce qui a conduit M. [N] [L] à demander la restitution des acomptes versés, après déduction des travaux effectivement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 21/03849
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Contexte des Travaux M. [P] [Z] a été engagé pour réaliser des travaux de réfection dans la maison de M. [N] [L] suite à des devis acceptés en novembre 2016. Cependant, ces travaux sont restés inachevés, ce qui a conduit M. [N] [L] à demander la restitution des acomptes versés, après déduction des travaux effectivement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 19/05402
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Exposé du Litige Monsieur [I] [M], Madame [C] [M], Madame [O] [M] épouse [E], Monsieur [NF] [M], Monsieur [U] [M], Monsieur [H] [M] et Monsieur [L] [M] sont copropriétaires d’une parcelle de terre non bâtie, cadastrée section F n°[Cadastre 8], située à [Localité 19] dans la commune de [Localité 13]. Ils soutiennent que cette parcelle…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 22/04056
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Contexte de la copropriété La copropriété située à [Adresse 1] à [Localité 6] est composée de plusieurs copropriétaires, dont M. [H] [J] en tant que nu-propriétaire et Mme [O] [J] en tant qu’usufruitière. D’autres copropriétaires incluent M. [N] [Z] et M. [K] [Z], chacun détenant une moitié en pleine propriété. Un désaccord a surgi entre…
