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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 janvier 2025, RG n° 24/01179
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Présentation des époux Monsieur [W] [V], né en 1973 en Algérie, et Madame [C] [X], née en 1978 en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] sans contrat préalable. De cette union, cinq enfants sont nés entre 2006 et 2014. Demande de divorce Le 7 mars 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [V]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00074
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [I] [W], né le 29 décembre 1952, a été hospitalisé sans consentement au [4] depuis le 22 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’Établissement en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 27 janvier 2025, le Directeur de l’Établissement a saisi le tribunal pour…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de l’hospitalisation Madame [K] [D], née le 27 janvier 1991, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 20 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux. Procédure judiciaire Le 28 janvier 2025, le Directeur…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00074
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [I] [W], né le 29 décembre 1952, a été hospitalisé sans consentement au [4] depuis le 22 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’Établissement en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 27 janvier 2025, le Directeur de l’Établissement a saisi le tribunal pour…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Contexte de l’affaire Madame [M] [W], née le 09 Octobre 2004, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 29 Janvier 2025. Elle est placée sous la responsabilité de Mme [J] [Y] à [Localité 2]. Saisine du directeur d’établissement Le 30 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00075
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Contexte de l’hospitalisation Madame [D] [T], née le 09 décembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux. Procédure judiciaire Le 27 janvier 2025, le Directeur…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00075
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Contexte de l’hospitalisation Madame [D] [T], née le 09 décembre 1993, est hospitalisée sans son consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux. Procédure judiciaire Le 27 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Contexte de l’affaire Madame [M] [W], née le 09 Octobre 2004, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 29 Janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 26 janvier 2025. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 30 Janvier 2025 pour demander…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 29 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Identification de Monsieur [E] [F] Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [3] a saisi le tribunal le 28 janvier 2025, demandant le maintien de la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 29 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Informations sur Monsieur [E] [F] Monsieur [E] [F], né le 12 août 1997 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 14 janvier 2025. Saisine du Directeur d’Établissement Le 28 janvier 2025, le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [3] a saisi le tribunal pour demander le maintien de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 23/03842
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Contexte de l’affaire En date du 7 juin 2018, un salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes d’Alès pour obtenir le paiement de diverses sommes dues par son employeur. Après plusieurs mois d’attente, une décision a été rendue par la Cour d’Appel de Nîmes le 13 décembre 2022, entraînant des délais jugés manifestement déraisonnables par…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 23/03772
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Résumé de l’Accident Le 7 juillet 2019, une conductrice et son époux, passager, ont été impliqués dans un accident de la circulation alors qu’ils circulaient dans leur véhicule, assuré par une compagnie d’assurance. Leur véhicule a été heurté par un autre véhicule, dont le conducteur était également assuré par une autre compagnie. Les époux ont…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 23/05888
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Contexte du Litige La société Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon a consenti à un emprunteur un prêt immobilier de 146 300 euros, avec un taux fixe de 2,06 % sur 300 mois. La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a agi en tant que caution pour 100 % du montant. Mise en Demeure et Déchéance du…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00061
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 12 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 à 19 heures 44, en raison de son état de santé mentale. Demande de Maintien…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00059
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 20 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir de cette date à 16 heures 30. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement a saisi…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 22/01299
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Contexte de la Donation Par acte authentique en date du 27 avril 2021, une donatrice, veuve d’un précédent époux, a consenti une donation portant sur la moitié de l’usufruit d’un bien immobilier à un donataire. Cette donation a été réalisée dans un contexte où la donatrice était déjà en proie à des problèmes de santé.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la justice…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [D], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de la même date à 22 heures. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement a saisi le juge…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [D], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de la même date à 22 heures. Saisine du directeur d’établissement Le 21 janvier 2025, le directeur de l’établissement a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
