Tribunal judiciaire de Nîmes

Contexte de l’affaire Un individu, actuellement détenu, a été hospitalisé sans consentement dans un établissement psychiatrique depuis le 16 décembre 2024, suite à une décision d’urgence prise par le représentant de l’État. Procédure d’hospitalisation Le représentant de l’État a saisi le tribunal le 23 décembre 2024 pour contrôler la mesure d’hospitalisation complète. L’audience publique s’est…

Contexte de l’Hospitalisation Un patient a été hospitalisé sans son consentement au CHU de Nîmes depuis le 18 décembre 2024, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure Judiciaire Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 23 décembre 2024 pour un contrôle de la…

Contexte de l’hospitalisation La patiente, désignée comme une personne atteinte de troubles mentaux, a été hospitalisée sans son consentement au CHSP depuis le 15 décembre 2024, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le directeur de l’établissement hospitalier a saisi le tribunal le 20…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques est désignée comme le défendeur. Ce dernier est actuellement hospitalisé dans un établissement de santé spécialisé. Parties Impliquées Le défendeur est représenté par un avocat. Un curateur est également impliqué dans la procédure, bien qu’il soit absent lors de l’audience. Le directeur de l’établissement…

Contexte de l’Hospitalisation Un patient a été hospitalisé sans son consentement au CHU de Nîmes depuis le 18 décembre 2024, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure Judiciaire Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 23 décembre 2024 pour un contrôle de la…

Contexte de l’affaire Un individu, désigné comme un patient, a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers depuis le 16 décembre 2024. Demande d’hospitalisation Le directeur d’un établissement de santé a soumis une requête le 19 décembre 2024 concernant la situation du patient. Décision judiciaire Le 20 décembre 2024, une décision a…

Contexte de l’hospitalisation Une patiente, désignée ici comme une personne atteinte de troubles mentaux, a été hospitalisée sans son consentement au CHSP d’une localité depuis le 17 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le directeur de l’établissement hospitalier a saisi…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient a été hospitalisé sans consentement à la demande d’un tiers en urgence depuis le 21 octobre 2024 et se trouve actuellement au Centre hospitalier. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 23 décembre 2024 pour demander le maintien de la mesure…

Contexte de l’affaire Un patient, né en 1982, est actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 13 décembre 2024. Cette hospitalisation a été ordonnée par le Préfet du Gard en raison de troubles mentaux nécessitant des soins. Procédure judiciaire Le 19 décembre 2024, le Préfet du Gard a saisi le tribunal pour…

Contexte de la décision La décision a été prise en vertu de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite, après avoir reçu l’avis écrit du procureur de la République. Mesures d’isolement Une patiente a été placée à l’isolement depuis le 20 décembre…

Contexte de l’hospitalisation Un patient, né en 2005, a été hospitalisé sans consentement dans un établissement psychiatrique depuis le 14 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 19 décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un…

Contexte Juridique La décision est fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite, ainsi que sur l’avis écrit du procureur de la République conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesure de Contention Une patiente est placée…