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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte de la demande Dans le cadre d’une procédure d’adoption, une mère, ayant divorcé d’un père en 2000, a deux enfants issus de cette union. Le père est décédé en 2008. La mère s’est remariée en 2000 avec un nouvel époux. Consentement à l’adoption En février 2023, l’une des filles a consenti à son adoption…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/06820
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Décès et héritage Le défunt, un époux, est décédé le 6 octobre 2013, laissant derrière lui son épouse, une légataire universelle, et leurs sept enfants. Parmi ces enfants, on trouve plusieurs héritiers, dont des femmes et des hommes, nés entre 1956 et 1963. L’épouse, également héritière, est décédée en 2018, entraînant la succession de ses…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Ordonnance du Tribunal Le 09 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 15] à [Localité 29]. Cette mesure a été confiée à Monsieur [B] [Z] et concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] [Adresse 40] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, entre autres.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/05267
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html Présentation de la Demande La demande d’adoption simple a été formulée par un dirigeant d’entreprise, qui a sollicité l’adoption de sa fille adoptive, née sans filiation paternelle établie. La mère biologique, en tant que conjointe de l’adoptant, a également consenti à cette adoption. Contexte Familial Le dirigeant d’entreprise et la mère biologique se sont…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01466
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Présentation des Parties Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement, désignée comme la demanderesse, possède un bien immobilier situé au 5ème étage d’un immeuble. Au-dessus de son appartement, une occupante, désignée comme la défenderesse, réside dans un logement qui est source de litige. Origine du Litige La demanderesse a assigné la défenderesse ainsi que le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et Succession Le défunt, un héritier, est décédé en 2018, laissant derrière lui son conjoint survivant, un héritier, et une fille issue d’une précédente union, une héritière. La succession comprend principalement un bien immobilier, des liquidités et du mobilier. Un acte notarié avait été établi, stipulant que l’épouse du défunt avait reçu l’usufruit de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00804
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Contexte familial Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000 et ont eu deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. M. [F] [H] est décédé en 2008. Mme [J] [U] s’est remariée en 2000 avec M. [X] [Y]. Demande d’adoption Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01324
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 8], représentée par la société COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation à [Adresse 8] à [Localité 60]. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, tandis que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société LR FACE. Plusieurs entreprises…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 15], [Localité 29], qui a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer divers désordres affectant le bâtiment. Le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise le 09 août 2023, rectifiée le 17 janvier 2024, impliquant plusieurs sociétés…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Contexte familial Du mariage d’un père et d’une mère est né un enfant en 1973. Les parents ont divorcé en 1985. La mère s’est remariée en 2007. En 2016, un tribunal a prononcé l’adoption simple de l’enfant par la conjointe du père. La mère est décédée en 2022. Demande d’adoption En août 2022, l’enfant a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01310
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, à la demande d’une société immobilière. Cette mesure a été confiée à un expert, dont le mandat a été étendu à plusieurs sociétés impliquées dans le litige. Ordonnances successives Le 10 janvier 2022, le tribunal a ordonné une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et Succession Le défunt, un héritier, est décédé en 2018, laissant derrière lui son conjoint survivant, un héritier, et une fille issue d’une précédente union, une héritière. La succession comprend principalement un bien immobilier, des liquidités et du mobilier. Un acte notarié avait été établi, stipulant que l’épouse du défunt avait reçu l’usufruit de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01310
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Ordonnance de mesure d’expertise Le 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la SCI ISSY SHIFT. Cette expertise a été confiée à Monsieur [C] [X], remplacé le 14 février 2022 par Monsieur [F] [R]. Les sociétés concernées par cette mesure incluent un large…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Contexte de l’Affaire Un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 2021. De cette union est née une enfant en 2024. L’épouse est également la mère d’une autre enfant, née en 2007, qui est concernée par une demande d’adoption. Demande d’Adoption Par acte notarié, l’épouse et sa fille ont consenti à l’adoption…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01704
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Contexte de l’affaire La caisse autonome de retraite des médecins de France a introduit une requête le 8 octobre 2021 auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, demandant la condamnation d’un médecin au paiement de cotisations impayées pour les exercices 2017 et 2019, totalisant 35 190,55 €. Demandes de la caisse autonome de retraite La caisse…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/06067
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html Décès et Succession Le décès d’une personne a eu lieu en 2018, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont deux filles et les enfants d’un fils prédécédé. Les opérations de dévolution successorale ont été confiées à un notaire, qui a établi un acte de notoriété. Un bien immobilier faisant partie de la succession a été…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
