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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/03815
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Monsieur [Z] [J] et Monsieur [T] [J] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitier d’une parcelle de terrain, tandis que Monsieur [H] [R], Monsieur [C] [R] et Monsieur [T] [R] détiennent une parcelle mitoyenne. La découverte de canalisations sur la parcelle de Monsieur [Z] [J] a conduit à une assignation en référé pour ordonner une expertise. Les…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05278
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Le 31 mars 2022, un patient a consulté un médecin ophtalmologiste dans un centre médical pour des douleurs à l’œil gauche. Le 23 mai 2022, une intervention chirurgicale a été réalisée pour traiter une cataracte sur cet œil, avec implantation d’un cristallin artificiel. Suite à cette opération, le patient a développé des douleurs persistantes, des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04596
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Un conducteur a été victime d’un accident de la circulation le 20 août 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Un constat amiable a été établi entre les deux conducteurs. Suite à cet incident, le conducteur a assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05589
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Un conducteur a été victime d’un accident de la circulation le 27 octobre 2023, impliquant un vélo électrique assuré par la société MMA IARD. Suite à l’accident, la victime a été transportée aux urgences où un certificat médical a révélé des blessures, notamment des cervicalgies et des contractures douloureuses. Le 13 décembre 2024, la victime…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05402
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La SAS SUD AMENAGEMENT PROMOTION, copropriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement de 4 014,46 euros, comprenant des charges échues et à échoir,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05170
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Lors de l’audience publique du 3 mars 2025, la partie demanderesse, représentée par son avocat, a annoncé son désistement de l’instance et de l’action engagée contre la partie défenderesse, une société qui n’était pas présente. Ce désistement a été accepté implicitement par la défenderesse, qui n’a pas opposé de résistance à cette décision. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05402
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La procédure concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires et une société de promotion immobilière. La société, copropriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat en raison du non-paiement de charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04749
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Le litige concerne un accident de la circulation survenu le 3 juillet 2024, impliquant une piétonne victime et un véhicule assuré par la SA GENERALI. Un constat amiable a été établi entre les parties. Suite à l’accident, la victime a subi diverses blessures, notamment des douleurs à l’épaule et au coude droits, ainsi qu’une gonalgie.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04874
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La SCI SUDIMMO I a conclu un bail commercial avec un locataire pour des locaux situés à une adresse précise. Suite à des loyers impayés, la SCI a émis un commandement de payer à l’encontre d’une société, la SARL CR HOLDING, pour un montant total de 27 899,64 euros, incluant l’arriéré de loyers et les…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 25/00449
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Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, a engagé une procédure contre un copropriétaire pour non-paiement des charges de copropriété. Le copropriétaire concerné, qui détient plusieurs lots dans l’immeuble, n’a pas réglé les sommes dues, ce qui a conduit le syndicat à lui adresser une mise en demeure. Cette mise en demeure, datée du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05402
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La procédure concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires et une société de promotion immobilière. La société, copropriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat en raison du non-paiement de charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a sollicité le paiement de sommes dues, incluant des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04853
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Un plaignant a signalé avoir subi un accident le 1er octobre 2023 alors qu’il circulait sur une trottinette de location, assurée par la SA AXA FRANCE IARD, et impliquant un véhicule assuré par la SA PACIFICA. Suite à cet accident, le plaignant a été médicalement diagnostiqué avec une fracture du radius gauche, une plaie au…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04260
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Par acte sous seing privé du 5 septembre 2013, une société civile immobilière a donné à bail commercial des locaux à une société à responsabilité limitée, moyennant un loyer mensuel de 3 500 euros hors taxes et charges. La société civile immobilière a par la suite signalé des loyers impayés. Le 14 juin 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 25/00448
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Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, a engagé une procédure contre une copropriétaire pour non-paiement des charges de copropriété. La copropriétaire, qui détient deux lots dans l’immeuble, n’a pas comparu lors de l’audience. Le syndicat a demandé le paiement de plusieurs sommes, incluant des charges impayées, des frais de recouvrement, des honoraires d’avocat,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04885
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Une victime a subi un accident de ski le 29 février 2024, causé par un mineur assuré auprès de la SA L’EQUITE. Les services de secours ont transporté la victime au centre hospitalier de la localité, où un certificat médical a révélé une fracture ouverte de la crête iliaque gauche, nécessitant une intervention chirurgicale. Une…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05477
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La SCI BOREAL DU SUD est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre cette société pour non-paiement des charges de copropriété. En date du 10 décembre 2024, le syndicat, représenté par son syndic, a assigné la SCI en paiement des charges et en dommages…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/02352
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Lors de l’audience publique du 3 mars 2025, la partie demanderesse, agissant en qualité de représentante légale d’un mineur, a annoncé son désistement de l’instance. Ce désistement a été effectué sans opposition de la part des défenderesses, qui comprennent une compagnie d’assurance et une caisse primaire d’assurance maladie. La représentante légale a été assistée par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/00853
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Un conducteur de moto a été victime d’un accident le 8 octobre 2021, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MATMUT. L’assureur du conducteur a mis en place une expertise et a accepté de verser une provision. Selon un certificat médical, le conducteur a subi plusieurs blessures, dont une luxation et des fractures. En…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/03780
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Par acte sous seing privé du 18 novembre 2022, une société civile immobilière a donné à bail commercial des locaux à un locataire, moyennant un loyer annuel de 4080 euros. Le bail a pris effet à la même date, avec un paiement mensuel du loyer. Cependant, la société a constaté des loyers impayés et a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05156
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Le litige concerne un accident survenu le 19 octobre 2024, impliquant un piéton et un véhicule assuré par la SA ALLIANZ. Suite à cet accident, les services de police et les pompiers ont été appelés, et la victime a été transportée à l’hôpital de la TIMONE. Un certificat médical a révélé des blessures graves, notamment…
