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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 24/00801
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Contexte de l’affaire La société [8] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 13 743,85 €, concernant des cotisations dues pour l’année 2020 et les mois de février à août 2022. Cette opposition a été envoyée le 1er février 2024, suite à la signification de la contrainte par huissier…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/03886
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Contexte de l’affaire Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 septembre 2023, le directeur administratif et financier de la SAS [3] a déposé une opposition à une contrainte émise par l’URSSAF [Localité 4] le 12 septembre 2023. Cette contrainte, signifiée le 14 septembre 2023, vise le recouvrement d’une somme de 20 212…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/01711
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Accident de travail de Monsieur [G] [H] Monsieur [G] [H] a subi un grave accident de travail le 28 mai 2019, entraînant plusieurs blessures, dont une fracture luxation de la cheville droite, des fractures des côtes, un hémopneumothorax, une contusion pulmonaire, un pneumothorax et une fracture de la scapula gauche. Date de consolidation et contestation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 19/05520
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Contexte de l’affaire Le 29 mars 2018, l’URSSAF PACA a adressé une lettre d’observations à la SCI [6] concernant une situation de travail dissimulé d’un sous-traitant, entraînant une demande de paiement de 14 164 € de cotisations, 5 666 € de majorations de redressement et 141 € de réduction Fillon pour des interventions effectuées en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 19/03272
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Contexte de l’accident Le 06 septembre 2018, la société [4] a enregistré un accident du travail impliquant son salarié, Monsieur [K] [U]. Selon la déclaration, l’accident s’est produit lorsque Monsieur [K] a raté une marche en descendant un escalier, entraînant des douleurs aiguës aux cuisses. Un certificat médical du 04 septembre 2018 a confirmé des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 20/10682
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Découverte de la contamination En 1992, Mme [Y] a appris qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C, une infection confirmée par un examen biologique en 1995. Elle a attribué sa contamination à des produits sanguins reçus lors de son hospitalisation le 22 mars 1979, pendant son accouchement. Demande d’expertise et rapport Pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/00620
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Madame [E] [V], puéricultrice, a sollicité le 8 janvier 2021 la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, une tendinopathie chronique de l’épaule droite, par le biais d’un certificat médical daté du 1er décembre 2020. Refus de la CPAM La CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié un refus le 9…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 20/10682
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Découverte de la contamination En 1992, Mme [Y] a appris qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C, une infection confirmée par un examen biologique en 1995. Elle a attribué sa contamination à des produits sanguins reçus lors de son hospitalisation le 22 mars 1979, pendant son accouchement. Demande d’expertise et rapport Pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/09991
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Interventions chirurgicales Le 3 décembre 2013, le Docteur [I] [P] a effectué une prothèse totale de hanche droite sur Madame [M] [C]. Par la suite, le 26 juin 2017, une exploration chirurgicale de la hanche droite a été réalisée, incluant le changement de la tête fémorale. Malgré une période d’amélioration initiale, Madame [C] a développé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/08671
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Contexte de l’affaire Le 13 novembre 1979, madame [C] a été hospitalisée pour une intervention chirurgicale à la Maternité du Centre Hospitalier de [Localité 4], où elle a reçu des transfusions sanguines. En 1995, elle a découvert qu’elle était contaminée par le virus de l’hépatite C, qu’elle a imputé aux produits sanguins reçus lors de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/02004
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [T], en invalidité de catégorie 2 suite à un cancer du sein, a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Marseille le 28 juillet 2022. Ce recours vise à contester la décision de la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui a rejeté sa demande de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/02004
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [T], en invalidité de catégorie 2 suite à un cancer du sein, a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Marseille le 28 juillet 2022. Ce recours vise à contester la décision de la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui a rejeté sa demande de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/09991
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Interventions chirurgicales Le 3 décembre 2013, le Docteur [I] [P] a effectué une prothèse totale de hanche droite sur Madame [M] [C]. Par la suite, le 26 juin 2017, une exploration chirurgicale de la hanche droite a été réalisée, incluant le changement de la tête fémorale. Malgré une période initiale d’amélioration, Madame [C] a développé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/07252
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Consultation et Diagnostic Madame [S] a consulté son gynécologue, le Docteur [Y], en raison de douleurs dans le bas ventre. Un scanner a révélé une colique néphrétique gauche avec un calcul de 9 mm. Une intervention d’urétéroscopie souple a été réalisée le 6 février 2014 par le docteur [T] à l’Hôpital Européen. Interventions Chirurgicales Lors…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/12921
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Contexte de l’Affaire Madame [B] [G], née en 1985, a subi une chute sur son lieu de travail le 19 janvier 2008, entraînant des complications médicales telles qu’une hydrocéphalie post-traumatique, une asymétrie faciale et des céphalées sévères. Consultations Médicales et Interventions Après la chute, elle a consulté plusieurs chirurgiens maxillo-faciaux, dont le docteur [T] en…
