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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/05566
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Le litige oppose un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, à une société civile immobilière (SCI) en raison du non-paiement de charges de copropriété. La SCI AMAL est copropriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble concerné. Le syndicat a constaté des impayés et a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/04992
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Le litige concerne un accident de la circulation survenu le 19 juillet 2024, impliquant une conductrice, victime de l’accident, et un véhicule assuré par la société HDI GLOBAL SE. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Suite à l’accident, la conductrice a consulté un médecin qui a diagnostiqué une raideur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/05236
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Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, a engagé une procédure contre trois copropriétaires indivis d’un lot de l’immeuble pour non-paiement des charges de copropriété. Les copropriétaires concernés n’ont pas réglé les sommes dues, ce qui a conduit le syndicat à les assigner en paiement par voie de commissaires de justice. Lors de l’audience,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/05118
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La SNC SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE a conclu un bail commercial avec la SARL MASCARA le 22 mars 2012, pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 15 840 euros. Le bail a pris effet le 1er avril 2012, stipulant un paiement mensuel. Cependant, la SNC SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE a constaté…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/05236
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Un syndicat de copropriétaires a engagé une procédure contre trois copropriétaires indivis d’un lot dans un immeuble, en raison du non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a cité les copropriétaires en justice pour obtenir le paiement des charges impayées et des dommages-intérêts. Lors de l’audience, un des copropriétaires a contesté…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/04527
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La SCI MARVEINE a conclu un bail dérogatoire avec la SAS SACASHA le 2 août 2023 pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer annuel de 16 276 euros. Le bail, d’une durée d’un an, a pris effet le 30 août 2023, incluant une franchise de loyer d’un mois. Cependant, la SCI…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 25/00326
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Le litige oppose un syndicat de copropriétaires d’un immeuble à un copropriétaire défaillant concernant le non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a assigné le copropriétaire en justice pour obtenir le paiement de diverses sommes dues, incluant des charges impayées, des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. La procédure a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 24/03555
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Un associé a racheté une part dans une société de médecins généralistes en 2016 et a versé une redevance mensuelle. En avril 2023, il a notifié son intention de se retirer de la société et a demandé le rachat de sa part pour un euro. Cette demande a été refusée lors de l’assemblée générale de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 avril 2025, RG n° 25/00408
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Le litige oppose un syndicat de copropriétaires à un copropriétaire concernant le non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat, représenté par son syndic, a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement des charges dues et des dommages et intérêts. Lors de l’audience, le syndicat a modifié ses demandes, indiquant qu’une partie des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 25/00449
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Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, a engagé une procédure contre un copropriétaire pour non-paiement des charges de copropriété. Le copropriétaire concerné, qui détient plusieurs lots dans l’immeuble, n’a pas réglé les sommes dues, ce qui a conduit le syndicat à lui adresser une mise en demeure. Cette mise en demeure, datée du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05192
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Le litige concerne un accident survenu le 13 mars 2024, impliquant une conductrice de trottinette électrique et un véhicule assuré par la société MAIF. Un constat amiable a été établi par les deux conducteurs. Suite à l’accident, la conductrice a subi des blessures graves, notamment une douleur cervicale et lombaire, une fracture luxation de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05181
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La SCI LES ORANGERS a conclu un bail commercial avec la SELARL ERGASIA le 19 juin 2019, pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 15 625 euros, payable trimestriellement. Le bail a pris effet le 1er juillet 2019. Cependant, la SCI LES ORANGERS a constaté des impayés de loyers et a décidé d’agir…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05163
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Un piéton a été victime d’un accident de la circulation le 2 octobre 2024, impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Suite à cet accident, la victime a subi de graves blessures, dont des hématomes, des fractures et une incapacité temporaire de 90 jours, comme l’atteste un certificat médical. Le 22 janvier 2025, la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05152
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Un acheteur a assigné une société de vente de véhicules devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille, demandant la remise d’un quitus fiscal sous astreinte, ainsi qu’une provision pour dommages et intérêts et une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 3…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05278
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Le 31 mars 2022, un patient a consulté un médecin ophtalmologiste dans un centre médical pour des douleurs à l’œil gauche. Le 23 mai 2022, une intervention chirurgicale a été réalisée pour traiter une cataracte sur l’œil gauche, incluant l’implantation d’un cristallin artificiel. Suite à cette opération, le patient a signalé des douleurs persistantes, des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/04130
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Une victime a déposé une plainte pour brûlure subie lors d’une épilation dans un institut de beauté, DEPIL TECH, dont l’assurance est assurée par la SA AXERIA IARD. Après une expertise amiable, l’assurance a proposé une indemnisation que la victime a refusée. Le 23 janvier 2025, la victime a assigné la SA AXERIA IARD et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 25/00387
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La procédure concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, et une société civile immobilière (SCI) qui est copropriétaire de plusieurs lots dans un immeuble. Le syndicat a engagé une action en justice contre la SCI en raison du non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat a cité la SCI en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/05144
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Un conducteur a été victime d’un accident de la circulation le 13 septembre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Le 22 novembre 2024, le conducteur a assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 25/00387
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La procédure concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, et une société civile immobilière (SCI) qui est copropriétaire de plusieurs lots dans un immeuble. Le syndicat a engagé une action en justice contre la SCI en raison du non-paiement des charges de copropriété. Le syndicat a cité la SCI en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 avril 2025, RG n° 24/02547
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Le CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR a engagé une action contre un entrepreneur individuel pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Le 7 mars 2023, le conseil a obtenu la désignation d’un commissaire de justice pour constater la situation au domicile de l’entrepreneur. Par la suite, le 28 juin…
