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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 24/12590
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Le 26 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement contradictoire, référencé n°24/357. Ce jugement a été prononcé en premier ressort et a été notifié aux parties concernées. Erreur matérielle identifiée Il a été constaté qu’une erreur matérielle affectait le dispositif du jugement. En effet, le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/02367
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2014 par l’officier d’état civil d’une commune en Côte d’Ivoire. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français quelques mois plus tard. De cette union sont nés deux enfants, un fils et une fille, respectivement en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/02367
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2014 par l’officier d’état civil d’une commune en Côte d’Ivoire. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français quelques mois plus tard. De cette union sont nés deux enfants, un garçon et une fille, respectivement en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/10448
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FAITS DE L’AFFAIRE Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 1982 sans contrat de mariage préalable. En juillet 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, initialement sur le fondement d’un article du Code civil, sans demander de mesures provisoires. Par la suite, il a modifié sa demande pour se…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/03713
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2019, précédé d’un contrat de séparation de biens établi par un notaire. Ce régime matrimonial a été choisi pour régir les relations patrimoniales entre les deux parties. Demande de divorce En mars 2024, l’épouse a assigné son époux en divorce,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 20/01567
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Contexte de l’accident Le 21 octobre 2016, un salarié de la société par action simplifiée unipersonnelle, occupant un poste de conducteur d’engin, a été victime d’un grave accident de travail. Selon la déclaration de l’employeur, le salarié a été percuté par un tombereau en mouvement dans la zone de vidage, entraînant des blessures sévères, notamment…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 21/02584
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Contexte de l’accident Le 15 octobre 2020, une société a enregistré une déclaration d’accident du travail pour son salarié, un manutentionnaire-vendeur, qui a subi une chute lors de la manipulation d’une palette de lait avec un transpalette. L’accident a entraîné une fracture de la cheville gauche, nécessitant un arrêt de travail jusqu’au 1er décembre 2020.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 20/01567
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Contexte de l’accident Le 21 octobre 2016, un salarié de la société par action simplifiée unipersonnelle, occupant les fonctions d’ouvrier trieur puis de conducteur d’engin, a été victime d’un grave accident de travail. Selon la déclaration de l’employeur, le salarié a été percuté par un tombereau qui reculait dans la zone de vidage, alors qu’il…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 19/06056
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Contexte de l’Accident Le salarié d’une société a été victime d’un accident du travail le 5 septembre 2017. Cet accident a été reconnu et pris en charge par la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, qui a déclaré l’état de santé du salarié consolidé le 17 décembre 2019, lui attribuant un taux d’incapacité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/01114
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Contexte de l’Accident Le 16 décembre 2016, un salarié de la société [7], en qualité de magasinier, a été victime d’un accident de travail. Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, qui a déclaré l’état de l’assuré consolidé le 30 novembre 2023. Jugement Initial Par un…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2025, RG n° 24/01114
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Contexte de l’Accident Le 16 décembre 2016, un salarié de la société [7], en qualité de magasinier, a été victime d’un accident de travail. Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, qui a déclaré l’état de l’assuré consolidé le 30 novembre 2023. Jugement Initial Par un…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05410
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Contexte de l’affaire Mme [N] [S], veuve de M. [D] [R], a assigné la société FLOCCO F par exploit d’huissier le 6 décembre 2024. Elle demande au juge des référés de condamner la société à lui verser des sommes dues au titre de loyers et charges impayés, ainsi que des frais liés à la procédure.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00909
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Contexte de la demande Monsieur [X] [W] a comparu en personne pour exprimer son souhait d’être hospitalisé en soins libres à l’UHSA afin d’ajuster son traitement psychiatrique. Il a signalé un malentendu administratif concernant son admission, qui l’a conduit à être placé en hospitalisation complète (HO) alors qu’il avait demandé des soins libres. Il a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04024
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Contexte du Bail Commercial Le 13 mars 2023, la société civile G2J a conclu un bail commercial avec la SAS INFINE&CO pour des locaux situés à [Adresse 1]. Le loyer annuel a été fixé à 8 000 euros, payable trimestriellement, et le bail a pris effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 10…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00889
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [X] [D] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [D] n’a pas comparu, ayant refusé de se présenter, et n’a donc pas été entendue lors de l’audience. L’avocat commis d’office, Me Marianna Paronian, a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00907
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Contexte de l’hospitalisation Madame [I] [R] a été admise en soins psychiatriques et en hospitalisation complète le 22 janvier 2025. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de retourner chez elle et de récupérer son enfant, tout en affirmant que son hospitalisation se déroulait bien. Elle a également mentionné qu’elle pouvait suivre son traitement…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 23/05101
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Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Monsieur [V] [B], né le 21 mars 1964, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 31 juillet 2023 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 24 octobre 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 23/03455
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Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Madame [Y] [F], née le 21 janvier 1981, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 29 septembre 2022 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 24 janvier 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00903
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Contexte de l’affaire Madame [U] [K] a été entendue lors d’une audience publique concernant sa situation d’hospitalisation psychiatrique. Elle a exprimé son sentiment de dénuement suite à un vol dont elle a été victime, se considérant également comme une victime d’agression. Elle a relaté avoir été prise dans un guet-apens alors qu’elle se dirigeait vers…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05086
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Contexte de l’Affaire Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise responsabilité médicale contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM, suite à des complications survenues après une opération de la cheville. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré sa compétence territoriale au profit du tribunal judiciaire de Marseille. Intervention…
