Tribunal judiciaire de Marseille

Le tribunal judiciaire de Marseille a statué le 12 décembre 2024 sur le recours de [I] [T] contre une mise en demeure de l’URSSAF, datée du 28 mai 2019, pour un montant de 13 354 € relatif à des cotisations dues. L’absence de [I] [T] à l’audience a permis à l’URSSAF de demander un jugement…

Monsieur [C] [Z], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 16 février 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. En mai 2018, il a saisi le tribunal pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a statué en juin 2021, confirmant cette faute et…

M. [U] [Y], ancien employé de la société [7], a été diagnostiqué en 2018 avec un carcinome papillaire urothéliale, reconnu comme maladie professionnelle. En 2021, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, mais le tribunal a déclaré son action irrecevable pour cause de prescription. Selon l’article L. 431-2 du Code…

Monsieur [C] [K], employé de la SAS [12], a subi un grave accident du travail le 4 février 2016, entraînant des brûlures étendues et des lésions à l’épaule. Reconnu en faute inexcusable par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il a demandé une indemnisation pour divers préjudices. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer ses…

M. [U] [Y], ancien employé de la société [7], a été diagnostiqué en 2018 avec un carcinome papillaire urothéliale, reconnu comme maladie professionnelle. En 2021, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, mais le tribunal a déclaré son action irrecevable pour cause de prescription. Selon l’article L. 431-2 du Code…

La responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail est cruciale, notamment sur les chantiers. Dans l’affaire de Monsieur [P] [L], victime d’une chute sur un chantier, le tribunal a reconnu la faute inexcusable de son employeur, la société ENTREPRISE [6]. L’accident, causé par un escalier non conforme et encombré, a mis en lumière…

Monsieur [T] [X] a été victime d’un accident du travail le 28 mai 2008, entraînant des blessures graves. Après avoir déclaré l’accident à la CPCAM en 2013, il a obtenu une rente pour une incapacité permanente de 30 %. En 2021, il a saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de son ancien…

Madame [F] [J] a été victime d’un accident de travail le 19 septembre 2022. Suite à cet incident, elle a sollicité une expertise médicale, dont le rapport, remis le 26 février 2024, a révélé que son état de santé n’était pas consolidé. En référé, elle a demandé une provision de 9.057 euros, mais le juge…

La responsabilité de l’employeur face aux maladies professionnelles est cruciale, notamment en matière de faute inexcusable. Dans l’affaire de Monsieur [X] [I], diagnostiqué avec des plaques pleurales liées à l’inhalation de poussières d’amiante, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a reconnu la maladie comme professionnelle. Malgré la liquidation de l’employeur, Monsieur [X] [I] a engagé une…

L’affaire de Monsieur [L] [C], victime d’une agression armée sur son lieu de travail, soulève des enjeux cruciaux concernant la responsabilité de l’employeur et les limites de l’indemnisation en cas d’accident du travail. Malgré la reconnaissance de l’accident par la caisse d’assurance maladie, ses recours successifs pour faute inexcusable et dommages-intérêts ont été rejetés. Le…

M. [I] [J], conducteur d’engins depuis 2011, a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM le 28 avril 2020. Sa demande a été rejetée le 7 septembre 2020, car la maladie n’était pas inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles et son taux d’incapacité était inférieur à 25 %. Après avoir contesté…

Monsieur [U] [M], directeur administratif et financier, a contesté le refus de la CPAM de reconnaître un accident du travail survenu le 19 décembre 2019, suite à une convocation à un entretien préalable. Malgré un certificat médical attestant de troubles anxieux sévères, le tribunal a jugé que l’accident ne répondait pas aux critères de l’article…