Tribunal judiciaire de Marseille

Le 14 avril 2025, une requête a été déposée au greffe par le Préfet du département du Var concernant une personne étrangère, de nationalité tunisienne, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour, notifié le 13 mars 2023. Cette mesure a été prise moins de…

Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné une requête présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône concernant le maintien en rétention d’une personne étrangère, de nationalité algérienne, qui avait été placée en rétention administrative suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée par un tribunal correctionnel. La décision de placement en rétention a été notifiée…

Le 14 avril 2025, une requête a été déposée par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône concernant une personne étrangère, de nationalité tunisienne, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Cette décision a été notifiée le même jour, et la personne concernée a été placée en rétention. Elle a été…

Le 13 avril 2025, une requête a été déposée par le Préfet du département de la Haute-Corse concernant une personne étrangère, de nationalité guinéenne, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire, notifié le même jour. Cette personne, assistée d’un avocat commis d’office, a déclaré comprendre le français et a été…

Le 11 avril 2025, une requête a été déposée au greffe par le Préfet des Alpes-Maritimes concernant une personne étrangère, de nationalité guinéenne, née le 29 mai 2000. Cette personne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 25 décembre 2024, lui imposant de quitter le territoire français et lui interdisant de revenir pendant…

Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné une requête présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône concernant le maintien en rétention d’une personne étrangère, de nationalité algérienne, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Cette mesure a été prise en raison de la situation de l’intéressé, qui ne disposait pas…

Un étranger de nationalité nigérienne, né en 1992, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour, notifié le 9 janvier 2023. Ce dernier a été placé en rétention administrative le 8 avril 2025, avec notification le lendemain. L’étranger a sollicité l’assistance d’un avocat, qui…

Une personne étrangère, de nationalité érythréenne, a été placée en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral d’interdiction temporaire de territoire prononcé par le Tribunal judiciaire de Marseille. Ce placement a été notifié le 29 janvier 2025, moins de trois ans après l’interdiction. La personne concernée a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat,…

Le 11 avril 2025, une requête a été déposée au greffe par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, représenté par un agent assermenté. La personne concernée, un étranger de nationalité algérienne, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, qui a pris connaissance de la procédure. L’étranger, né le 17 avril 1999, a été…

Le 11 avril 2025, une requête a été déposée au greffe par le Préfet du département du VAR concernant une personne étrangère, de nationalité algérienne, née le 5 mars 1994. Cette personne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral daté du 9 avril 2025, lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction…